L’accord politique risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Malgré sa rhétorique sur la responsabilisation des entreprises, l’Europe a accordé la priorité au profit, au détriment des personnes, ont déclaré des organisations de la société civile après l’adoption par les institutions de l’Union européenne (UE), le 15 juin 2016, d’une loi visant à encadrer le commerce européen des minerais issus de zones de conflit. (...)

L’extraction et le commerce des minerais sont liés à des conflits et à des atteintes aux droits humains partout dans le monde. L’UE est une destination majeure pour les minerais, importés en Europe sous forme brute et sous forme de composants de produits du quotidien – téléphones et ordinateurs portables, moteurs et bijoux notamment.

Au terme de plusieurs mois de négociations, les institutions de l’UE sont parvenues à un accord sur une loi visant à s’assurer que les minerais importés dans l’UE sont achetés de manière responsable et ne financent ni n’alimentent des conflits et des violations des droits humains.
Cet accord est un pas dans la bonne direction, mais la loi risque au final de ne pas atteindre, loin s’en faut, l’objectif fixé.
Les législateurs européens ont cédé aux exigences des grandes entreprises, en excluant du champ d’application de la loi la grande majorité des compagnies européennes commercialisant les minerais. (...)

Non contents de limiter le nombre d’entreprises concernées par la loi à quelques centaines seulement, les États membres de l’UE tentent de sous-traiter leurs responsabilités en termes de mise en œuvre, en plaçant les initiatives de l’industrie privée au cœur de la loi. Les entreprises qui adhèrent à des programmes reconnus sont automatiquement considérées comme respectant la règlementation et comme à « faible risque » par les autorités chargées de faire appliquer l’accord. (...)