Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l’accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l’objet d’un accord de principe à l’occasion d’une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l’attente d’éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.

À l’image des négociations d’ACTA et de celles de TAFTA aujourd’hui, les négociations de CETA, l’accord commercial Canada-Europe, ont été menées à huis-clos, entre 2009 et 2013 par un petit groupe d’individus dirigé par Karel De Gucht1 pour l’Europe et Ed Fast2 pour le Canada. Malgré les demandes répétées de citoyens, d’organisations et d’élus, tant européens que canadiens, aucune version officielle de ce texte n’a à ce jour été rendue publique. Cette opacité est d’autant plus pré-occupante que la dernière version fuitée de l’accord, en juillet 2012, contenait des dispositions identiques à celles d’ACTA, et que les documents publiés3 par les institutions continuent d’évoquer des mesures relatives à la protection de la « propriété intellectuelle » (brevets et droits d’auteur en particulier).

Ces documents continuent d’évoquer un « renforcement » du régime de protection du droit d’auteur. Tant que le texte ne sera pas publié, on pourra craindre le retour des mesures déjà rejetées avec ACTA. (...)