L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 10 septembre à une très large majorité (136 voix sur 183) une résolution non contraignante qui énonce neuf principes à suivre lors des restructurations des dettes d’États. Mais aucun pays de l’Union européenne (UE) n’a voté pour cette résolution. Deux raisons expliquent ce vote.

Tout d’abord, la volonté de garder un contrôle total sur les pays débiteurs. L’Histoire montre que les restructurations de dettes sont pilotées par les créanciers pour servir leurs intérêts. Elles sont accordées soit pour des raisons géostratégiques (ce fut le cas de la réduction de la dette allemande en 1953), soit en contrepartie de l’application de politiques néolibérales. C’est pourquoi l’UE mais aussi les États-Unis, le Japon, Israël, le Canada opposés à la résolution affirment, pour justifier leur vote, qu’il appartient au FMI et au Club de Paris de gérer ces questions de dettes souveraines et non à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque État dispose d’une voix.

Juges et parties

Le Club de Paris est le groupe informel qui réunit les vingt plus riches États créanciers tandis que le FMI est depuis sa création dirigé par un ressortissant européen. Ces organisations qui représentent exclusivement les intérêts de créanciers occidentaux sont donc à la fois juges et parties. Or, la résolution de l’ONU fait de l’impartialité un principe de la restructuration : « L’impartialité requiert que toutes les institutions et tous les protagonistes participant à des opérations de restructuration de dettes souveraines […] s’abstiennent d’exercer une influence indue sur les opérations et sur les autres parties prenantes » . |1|

L’impartialité est loin d’être le seul principe de la résolution bafoué par les créanciers. Et c’est la deuxième raison qui explique le vote de l’UE et des États-Unis qui, pour se défendre, disent que les principes de la résolution de l’ONU ne reflètent pas le droit international. Ce qui est faux comme le rappelle l’Expert de l’ONU sur la dette Juan Pablo Bohoslavsky. | (...)