La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s’est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l’optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l’Union européenne s’est quitté avec pour projet d’améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, Organisation pour la coopération et le développement économique, souhaite pouvoir soumettre le texte fin 2013, afin de lui assurer une mise en application pour 2014. « Ce plan d’action, que nous déploierons au cours des deux années à venir, marque un tournant dans l’histoire de la coopération fiscale internationale. Il permettra aux pays d’établir les normes coordonnées, complètes et transparentes dont ils ont besoin pour empêcher l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices », explique-t-il à l’AFP.

Et d’ajouter que les réglementations fiscales aujourd’hui en vigueur, pour l’international sont quelque peu datées, de 20 ans pour certaines. Elles assurent aux sociétés de ne pas être imposées dans deux pays simultanément. « C’est un objectif louable, mais malheureusement ces règles sont désormais détournées pour aboutir à une double exonération. Le plan d’action entend remédier à cette situation, de sorte que les entreprises multinationales paient elles aussi leur juste part de l’impôt. » (...)

Pour l’année 2012, la société Amazon a réalisé un chiffre d’affaires de 320 millions £, avec un montant d’imposition de 2,4 millions £. La disproportion est grande. Mais en se penchant un peu mieux sur les ventes, le chiffre d’affaires prenant en compte les facturations réalisées depuis le Luxembourg s’élèverait plutôt à 4,2 milliards £.