L’Assemblée nationale n’a pas adopté jeudi l’amendement pour sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires, comme le géant du lait Lactalis, qui ne publient pas leurs comptes annuels, la majorité renvoyant le débat au prochain projet de loi sur l’agriculture.

Tant le rapporteur Stanislas Guérini (LREM) que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin ont jugé que cette question était « à poser au ministre de l’agriculture » Stéphane Travert, qui présentera le 31 janvier son projet de loi devant traiter notamment des relations commerciales au sein de la filière agroalimentaire.

« Chaque fois que vous dites que c’est un sujet important, vous décidez de botter en touche », a déploré le député Insoumis de la Somme François Ruffin, co-signataire avec des députés de plusieurs groupes de cet amendement rédigé par le MoDem Richard Ramos.

Ce député du Loiret voulait, par cet amendement au projet de loi sur le droit à l’erreur, « remettre dans le droit chemin des chefs d’entreprise qui se comportent comme des voyous ». L’amendement proposait de durcir les sanctions, prévues par la loi Sapin II, pour « les sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires manquant à leurs obligations en matière de dépôt de leurs comptes ». (...)

Maxence Bigard, fils du Pdg du numéro un français de la viande Jean-Paul Bigard, avait provoqué un tollé mi-septembre lors d’une audition en refusant de répondre aux questions des députés, notamment sur la non-publication des comptes de son entreprise. Une trentaine de députés, emmenés par Richard Ramos et François Ruffin, avaient ensuite exhorté par courrier le groupe à publier ses comptes. Interrogé par la même commission, un représentant du grand groupe laitier privé Lactalis avait aussi fermement refusé mi-septembre la divulgation des comptes du groupe, en justifiant cette opacité par la concurrence « féroce » qui règne en Europe.