Le projet d’Accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis avance dans l’opacité : les documents discutés ne sont pas rendus publics ! Un des buts essentiels de cet accord est d’abaisser les règles environnementales qu’a posé l’Union européenne sous la pression des citoyens.

Le 14 juin, les ministres du commerce de l’Union Européenne ont donné mandat à la Commission pour entamer les négociations d’un Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, le PTCI (ou ALET, Accord de libre-échange transatlantique). Main dans la main, les négociateurs affichent leur volonté de boucler un accord ambitieux et global [1] à l’horizon 2015, très vite donc.

La relance de telles négociations se fait dans la plus totale opacité, puisqu’aucun document n’a été officiellement rendu public. Pourtant, les multinationales (notamment énergétiques et des services), l’industrie financière et les grands cabinets juridiques sont sur le pied de guerre et ont mené une campagne de lobbying intense sur le périmètre des négociations.

Au menu bien sûr, l’accès au marché et la question des barrières tarifaires (déjà très faibles des deux côtés de l’Atlantique), une plus grande circulation des biens, des services et des capitaux, une libéralisation plus approfondie de l’investissement... Mais aussi, et c’est là un sujet de préoccupation majeure, une convergence très extensive des réglementation et des barrières « non tarifaires » (...)

La Commission européenne fait comme à son usage peu de cas des réserves et des oppositions. Le désir affiché est en effet de « contribuer à l’élaboration de règles mondiales », « au-delà de ce que les États-Unis et l’Union Européenne ont atteint dans les accords commerciaux mondiaux » et « au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Soit contourner le blocage du cycle de Doha à l’OMC, en étendant progressivement au niveau multilatéral les règles de ce qui serait l’un des plus grands marchés communs au monde [2].

La multiplication des accords commerciaux bilatéraux et la politique de sécurisation des investissements, en particulier concernant les ressources naturelles [3], menée par l’Union Européenne ces dernières années ont témoigné de son manque de volonté d’entamer une transition ambitieuse vers des modes de production et de consommation soutenables. (...)
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