« Je suis Les Soulèvements de la Terre », par Philippe Descola

l’OBS

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Article mis en ligne le 17 avril 2023

Pour l’anthropologue, la menace d’une dissolution du collectif, très actif contre les méga-bassines, a pour but de « criminaliser » une large partie du mouvement écologiste et d’empêcher de « mener des actions de protestation et de désobéissance civile ».

Les Soulèvements de la Terre n’est pas une organisation clandestine de l’ultragauche, fomentant je ne sais quels sombres desseins antidémocratiques, ainsi que la présente le ministre de l’Intérieur, mais un mouvement ouvert et très divers : s’y reconnaissent des collectifs territoriaux, des associations de défense de l’environnement, des paysans, des groupes de naturalistes amateurs, des syndicalistes, des mouvements d’éducation populaire, des chercheurs, bref des citoyens de tous âges et de toutes conditions qui sont révoltés par la dévastation de nos milieux de vie. (...)

Le mouvement Les Soulèvements de la Terre s’est constitué à l’initiative d’habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, elle-même une expérience sociale d’une portée exceptionnelle, née dans la lutte contre un projet d’aménagement pharaonique, inutile et destructeur et qui se poursuit à présent par l’invention de nouvelles manières d’habiter en commun un territoire, en récusant la course frénétique au profit, les disparités insupportables de niveaux de vie et en mettant en acte un partage équilibré des lieux entre les habitants humains et non humains. (...)

Toutefois, du fait de la fragilité du statut des initiateurs du mouvement à Notre-Dame-des-Landes et de la précarité de leur situation juridique, il a paru nécessaire d’adosser le mouvement à une association animée par un conseil d’administration dont les membres présenteraient des garanties de représentation publique. C’est pourquoi j’ai accepté sans hésiter un instant de participer à l’Association pour la défense des terres lorsqu’on me l’a proposé.

C’était avant que le ministre de l’Intérieur ne propose de dissoudre Les Soulèvements de la Terre. En apprenant la nouvelle, trois mots me sont venus à l’esprit : inaction, accaparement, terreur.

Inaction. Etre Soulèvements de la Terre, c’est s’élever contre l’inaction climatique de l’Etat français, déjà condamné à deux reprises pour ce motif par les cours administratives ; c‘est lutter à la place d’une puissance publique défaillante (...)

Accaparement. Etre Soulèvements de la Terre, c’est s’opposer à l’accaparement des biens communs – les pâtures, les forêts, l’eau, la santé, le savoir – au seul profit d’une minorité, un processus de marchandisation et de privatisation du patrimoine collectif (...)

Terreur. Etre Soulèvements de la Terre, enfin, c’est s’élever contre la terreur, c’est-à-dire l’intimidation par les forces répressives de l’Etat de tous ceux qui ne pensent pas comme le gouvernement ; c’est aussi la vaine tentative de contenir une lame de fond en dissolvant une coalition de bonnes volontés, des centaines d’associations locales de toutes sortes, des dizaines de milliers de citoyens qui ont rejoint ce mouvement horizontal et décentralisé ; une dissolution dont le but pervers est de criminaliser ceux qui se reconnaissent dans ce mouvement et de les dissuader de mener des actions de protestation et de désobéissance civile. (...)

Je suis, nous sommes Les Soulèvements de la terre !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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