Alors qu’ils représentent 3 % des bénéficiaires de l’assurance chômage, leur régime indemnitaire spécifique serait responsable d’un tiers de son déficit. Le Medef souhaite le supprimer. Mais les intermittents et leurs employeurs ont intérêt à ce que rien ne bouge.

Sur un point, les rapports de la Cour des comptes se suivent et se ressemblent. Depuis des années, ils mettent sous les feux des projecteurs le régime des quelque 100 000 intermittents du spectacle qui a creusé le déficit de l’assurance chômage de 1 milliard d’euros encore en 2012.

Un intermittent du spectacle inscrit à Pôle emploi touche 13 800 euros d’allocations, en moyenne, par an. Son revenu total est de 27 000 euros annuels, dont moins de la moitié est constituée de salaires, donc, pour un temps de travail inférieur à 40 % d’un temps plein.
Trois types d’intermittents

Pour Jean-Paul Guillot, économiste mandaté par le gouvernement pour rédiger un rapport sur la question en 2005, il existe trois types d’intermittents.

D’abord, les plus fragiles, « dans une logique d’évitement de la précarité ». Ce sont surtout des artistes du spectacle vivant, qui luttent pour atteindre les 507 heures déclarées sur dix mois exigées pour entrer dans le régime indemnitaire de l’assurance chômage.

Ensuite, il y a les « permittents », qui travaillent pour un seul employeur. Ils seraient 15 % concernés, selon la Cour des comptes. 42 % des intermittents travailleraient plus de deux tiers de leur temps pour une même entreprise, généralement dans l’audiovisuel.

Dernière catégorie, « les intermittents stratégiques ». « Soit ils concluent de leur propre chef des arrangements avec leurs employeurs, explique Jean-Paul Guillot, soit ils subissent des pressions et dévient le respect des règles. » En référence aux fraudes des employeurs eux-mêmes, rarement mises sur le devant de la scène. Un assistant de production témoigne : « Mon patron déclare que je travaille dans sa boîte de production deux jours par semaine alors qu’en réalité j’y suis à temps complet. Ces deux jours sont suffisants pour que j’atteigne les 507 heures ; en revanche, mon salaire est faible, ma cotisation retraite aussi. Sur le court terme, Pôle emploi compense. »

« Collusion totale entre l’employeur et le salarié »

L’assurance chômage ne sert plus de revenu de complément, mais de remplacement. Face à ce phénomène, Christian Kert (UMP), qui a présidé la commission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques de l’Assemblée nationale en 2013, fait un aveu d’impuissance :

« Quand il existe une collusion totale entre l’employeur et le salarié pour reporter une partie du salaire sur la solidarité nationale, c’est difficile de lutter contre. »

Dans ce contexte, plusieurs pistes de réforme possibles : (...)