Depuis plusieurs semaines un intense travail de plaidoyer a été mené par la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, dont fait partie Oxfam France, afin d’exiger plus de transparence des entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières.
Le 18 septembre, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi qui traduit en droit français la directive européenne historique sur la transparence des industries extractives (Directives européennes Comptable et Transparence adopté en juin 2013).
Les ONG ont été très actives auprès des député-e-s pour les convaincre, les soutenir et les interpeller afin qu’ils s’engagent à faire des propositions d’amélioration du texte.
Cette forte mobilisation des ONG et des député-e-s a permis de faire des ajouts au texte proposé par le gouvernement et de garantir des critères essentiels pour lutter contre l’opacité des activités de l’industrie extractive.
Les entreprises du secteur ont maintenant l’obligation de rendre leurs résultats accessibles gratuitement au public.
Concrètement, cela signifie que ces entreprises doivent publier le détail de tous les paiements versés à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Cette obligation de transparence est accompagnée de sanctions dissuasives, si elles refusent d’appliquer les règles. C’est une avancée majeure pour que la lumière soit faite sur ces activités qui ne bénéficient pas pleinement aux populations des pays en développement riches en ressources naturelles.
Ne pas s’arrêter là après ce pas en avant (...)