Cherchant à proposer une alternative rémunérée à la lutte contre le piratage, la Hadopi a publié mercredi une étude qui démontre la présence de transactions marchandes directes ou indirectes dans la plupart des "échanges non marchands". L’idée, en bout de course, sera de les taxer pour financer la légalisation des échanges d’oeuvres entre particuliers.
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié mercredi le premier de ses documents de travail visant à étudier la faisabilité d’une "rémunération proportionnelle du partage", sorte de pseudo licence globale qui aboutirait à légaliser les échanges gratuits d’oeuvres en contrepartie d’une rémunération indirecte des ayants droit. Cette révolution intellectuelle, née à la faveur du contexte politique, prend pour la première fois pour fait acquis l’échec de la méthode répressive contre le piratage, et tente de trouver une alternative constructive.
Dans son annonce initiale, l’Hadopi avait prévenu que sa proposition viserait à octroyer une compensation financière à la seule "consommation non marchande des oeuvres protégées", payée à due proportion par "les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands".
La première étape de la réflexion visait donc, paradoxalement, à trouver les marchands dans les échanges non marchands. C’est-à-dire à savoir à quels portefeuilles s’adresser le jour où la loi autorisera les internautes à partager des oeuvres, pour que les créateurs puissent toujours percevoir des subsides de leurs créations. C’est tout l’objet de ce premier document de travail de 14 pages (.pdf), soumis à consultation publique, qui tente de dénicher la moindre trace d’opération mercantile chez les intermédiaires utilisés pour télécharger et partager des oeuvres sur Internet.(...)