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Google favorable à une révision du droit des brevets
Article mis en ligne le 24 août 2012
dernière modification le 21 août 2012

Après RIM, c’est au tour de Google d’inviter les autorités à réfléchir à une révision du droit des brevets. L’entreprise américaine juge que la guerre des brevets actuellement menée par les sociétés high-tech n’est ni bonne pour l’innovation, ni favorable aux utilisateurs.

Google contre Oracle, Samsung contre Apple, Microsoft contre Motorola... ces dernières années, les grandes entreprises high-tech se sont engagées dans une vaste guerre des brevets, multipliant les actions en justice devant les tribunaux. Si les plaintes sont surtout déposées en Europe et en Amérique du nord, l’Asie et l’Océanie sont également touchées par ce phénomène, qui a pris une ampleur inégalée.

Cette situation ne satisfait évidemment personne, sauf peut-être les Patent Trolls. L’utilisation excessive des brevets est souvent perçue comme un frein à l’innovation, puisque ces titres de propriété intellectuelle confère non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction. Ils ont pour unique tâche d’empêcher la concurrence d’exploiter une innovation ou une invention, à moins d’un accord avec le concepteur. (...)

Google n’est pas la seule société à appeler à une révision du droit des brevets. Le constructeur des BlackBerry, Research In Motion, est également favorable à une réforme. Après avoir gagné un procès, il a demandé en particulier que les pouvoirs publics interviennent sur les lois et les procédures de brevetabilité afin de limiter le nombre des actions judiciaires. (...)