L’Accord national interprofessionnel (Ani) conclu entre le Medef et trois syndicats de salariés (CGC, CFTC et CFE-CGE) en janvier dernier débute par la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés. Cette mesure fait partie des nouveaux droits, avec notamment les droits rechargeables à l’assurance chômage, ou le compte individuel de formation, en contrepartie desquels les salariés devraient accepter une plus grande flexibilité pour les employeurs. Cette mesure est-elle réellement une avancée sociale ?
DÉSENGAGEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE
En 2009, 98 % des salariés ont une complémentaire santé, soit en souscrivant à des contrats individuels, soit grâce à des contrats collectifs accessibles par l’intermédiaire de leur entreprise (60 %). Ces chiffres cachent des disparités importantes selon les catégories socioprofessionnelles. Les cadres et les professions intermédiaires non fonctionnaires ont un meilleur accès à ces contrats collectifs que les ouvriers non qualifiés et les employés du commerce. Enfin, la qualité de couverture des contrats varie fortement avec la taille de l’entreprise.
Ainsi, ce nouveau droit améliorera sûrement la situation de certains salariés en leur permettant d’accéder à des contrats collectifs qui offrent de meilleurs niveaux de couverture.
Cependant, 6 % de la population sont sans couverture complémentaire. Parmi ces 4 millions de personnes, on trouve surtout des inactifs, des chômeurs, des femmes au foyer, des retraités et des étudiants pour lesquels la généralisation de la complémentaire n’apportera aucune solution, d’autant que celle-ci s’inscrit dans un processus régulier de désengagement de l’assurance maladie dans le financement des dépenses de santé.
La généralisation de la couverture complémentaire santé augmente le risque de voir s’accélérer ce processus de désengagement engendrant une augmentation continue de la part à la charge des patients ou des complémentaires. (...)
l’une des principales avancées sociales de cet accord concerne finalement un nombre relativement restreint de salariés et risque de permettre aux pouvoirs publics de poursuivre le désengagement de l’Etat dans le financement des dépenses de santé, désengagement qui pèsera plus particulièrement sur les retraités.