Le 19 janvier, le gouvernement a discrètement adopté une réforme du Code minier qui facilite les procédures que doivent suivre les prospecteurs.
Alors que le Gouvernement français vient de suspendre très provisoirement les autorisations de recherche sur les gaz et huiles de schiste en raison de la mobilisation des écologistes et de la population face aux risques posés par les technologiesd’exploration et d’extraction (forages horizontaux avec fracturation hydraulique), le Conseil des Ministres du 19 janvier a approuvé une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier en vue de « moderniser et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement ». Cette ordonnance, prise sur la base de l’article 38 de la Constitution, a été signée sans délai et publiée au Journal Officiel.(...)
Malgré les discours rassurants, l’analyse de ce texte montre en réalité que la France a décidé de brader le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s’imposent.(...)
Ce texte, qui devrait être soumis pour ratification au législateur, est en parfaite contradiction avec les engagements communautaires et internationaux de la France, et ne respecte pas la charte de l’environnement adossée à la Constitution (...)
Les mouvements de capitaux sont importants pour conquérir ce nouvel eldorado énergétique, les industriels s’organisent, préparent la riposte(...)