GRANDE MANIFESTATION DES SANS PAPIERS » LE : 2 JUILLET 2011 A 14 H DEPART : PLACE DE LA REPUBLIQUE PARIS

Zpajol

MRTSP

Article mis en ligne le 29 juin 2011

dernière modification le 25 juin 2011

LES SANS PAPIERS A L’ELYSEES EN 2012

400.000 sans papiers une chance pour la France

Depuis plusieurs années les sans-papiers du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers
(MRTSP) sont exploités par le patronat. Ils travaillent, payent des impôts, versent des taxes pour ce
pays, alors que le FN et l’UMPS font croire aux français que l’immigration pose des problèmes à la France.

Avec 20.000 Tunisiens arrivés sur le sol français, on dit que la France est envahie, rappelons nous dans
les années 1970 à 1980, plus de 150 0000 migrants venus de l’Europe de l’Est, jamais on en a autant parlé,
mais l’UMP oubli au passage que le Président de la République Française est lui même « fils
d’immigré » et que, économiquement un immigré sans-papiers apporte plus à la France ou à l’Europe
que ceux- ci ne lui apporte.

Puisque les sans-papiers ne bénéficient d’aucun droits sociaux, mais en travaillant ils participent
et cotisent à toutes caisses : Allocations familiales, maladies, allocation vieillesse, etc.

Des sans droits en passant par des gens qui perçoivent le RSA, le chômage, le SMIC, Cadres moyens
jusqu’aux Cadres supérieurs, combien gagnent-ils ?, probablement cinq fois le SMIC, de plus le
licenciement ne vient pas d’eux mais ce sont les personnes qui perçoivent 400 fois le SMIC qui licencient
et ce sont les sans-papiers qui sont expulsés avec l’accord du gouvernement, ce qui nous amène à poser
la question suivante :

« OU VONT LES COTISATIONS DES 30.000 SANS-PAPIERS EXPULSES CHAQUE ANNEE ? »

Nous souhaiterions :

*** ARRET IMMEDIAT DE L’EXPULSION : OUI A LA LIBERTE DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION ***

NOS REVENDICATION SONT LES SUIVANTES :

– La régularisation globale de tous les sans-papiers par la délivrance d’une carte de résident de 10 ans
pour tous,
– L’abrogation des accords de réadmission et des lois d’immigration (PASQUA / /DEBRE / CHEVENEMENT /
SARKOZY / DE VILLEPIN / HORTEFAUX / BESSON)
– Fermeture de tous les centres de rétentions,
– Les mêmes droits sociaux pour tous,
– La suppression de la taxe OFII

NON ! « Les SANS-PAPIERS ne seront pas les Boucs Émissaires des élections Présidentielles »

« Monsieur Le Président de la République ! Vous avez dit : Ensemble Tout est possible »
« Régularisez Maintenant c’est aussi POSSIBLE »
En refusant les régularisations, les renouvellements, vous fabriquez des sans-papiers

(...) Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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