Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais

Monsieur le Procureur général,

Nos organisations viennent de prendre connaissance de la décision - accablante pour les autorités de police - du Défenseur des droits du 13 novembre relative au harcèlement policier dont sont victimes les migrants dans la région de Calais.

Le Défenseur des droits relève ainsi que « des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat de Coquelles sont souvent effectuées sur une même personne, dans un délai rapproché et que de telles interventions ont souvent lieu à proximité des lieux de repos et de soins… ».
Or, selon ce même rapport, ces contrôles d’identité interviennent soit sur la base de réquisitions du parquet local, soit sur le fondement d’infractions bénignes (traversée de chaussée hors des clous, crachat dans la rue …) - prétexte à la vérification de leur situation administrative - ne faisant l’objet d’aucun procès-verbal de contravention.
Pour mémoire, selon les chiffres fournis par la PAF au Défenseur des droits, sur 13 000 interpellations consécutives à ces contrôles d’identité, 662 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement …

Par ailleurs, la décision du Défenseur des droits constate que de nombreux migrants se plaignent du non-respect de leurs droits dans les procédures de vérification d’identité, notamment du fait du refus de remise du procès-verbal prévu par l’article 78-3 du code de procédure pénale.

Enfin, cette décision objective des pratiques inadmissibles de la part des forces de l’ordre et/ou de la municipalité, telles que dégradation ou destruction des biens des personnes contrôlées ou expulsions en dehors de toute procédure légale. (...)