Nombreux sont les migrants déboussolés lorsque, quelques jours après avoir été arrêtés par la police aux frontière et enfermés en zone d’attente, ils se retrouvent devant un tribunal. InfoMigrants donne ici quelques pistes pour mieux comprendre le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
En France, le juge des libertés et de la détention (JLD) est un magistrat chargé, entre autres, de veiller à ce que les droits des personnes enfermées ne soient pas bafoués.
C’est dans ce contexte, qu’il entend régulièrement des étrangers, placés en "Zones d’attente pour personnes en instance" (ZAPI) après avoir été interpellés par la police aux frontières française parce qu’ils n’avaient pas pu présenter de titre de séjour ou de visa valide. La France compte une centaine de ZAPI, majoritairement situées dans les aéroports, mais aussi dans des ports et certaines gares.
Interpellés dès leur descente du train ou au pied de l’avion dans lequel ils se trouvent, les "étrangers non-admis sur le territoire français", y sont enfermés pour une durée maximale de 20 jours, jusqu’à ce que leur situation administrative soit clarifiée ou qu’ils soient renvoyés dans le pays de provenance.
Présentation devant le juge au bout de 4 jours (...)
parallèlement aux passages réguliers et réglementés devant le JLD, les migrants considérés en situation irrégulière et n’ayant pas formulé de demande d’asile ou ayant été refusés dans la procédure d’asile à la frontière, risquent une expulsion.
"Il arrive, indique Laure Palun, que des personnes soient éloignées dans la nuit précédant leur passage devant le juge".
"Hors la loi" au bout de 8 jours à la sortie de la zone d’attente (...)