En plus des suppressions de postes, l’État réfléchit à confier la gestion des forêts communales à des prestataires privés et à supprimer la consultation de l’ONF en cas de défrichement... Or, selon les travailleurs forestiers, une gestion durable de la forêt dépend du maintien d’un service public forestier fort.
« La France est un grand pays forestier », s’est récemment félicité Emmanuel Macron. Pourtant son service public, l’Office national des forêts (ONF) se fait démanteler en silence. Ce vendredi 7 juin 2019, les agents de l’établissement public appellent à une nouvelle mobilisation à Épinal, après avoir enchaîné ces dernières années, les grèves et les blocages ainsi qu’une longue marche à travers la France cet automne. Selon l’intersyndicale, il y a urgence : « Jamais la privatisation de la gestion des forêts publiques ne s’est profilée de manière aussi évidente », alerte-t-elle dans un communiqué.
Plusieurs signaux sont, en effet, visibles. Les suppressions d’emplois continuent tandis que l’Office se fait peu à peu déposséder de ses compétences. (...)
Un prochain rapport pourrait remettre en cause l’existence de l’ONF
L’ONF vit peut-être ses dernières heures. Un rapport interministériel doit être publié sous peu. Il présentera différentes pistes d’avenir pour le service public de la forêt dont une remise en cause de l’existence même de l’ONF. « Le dossier est explosif, rapporte un syndicaliste. On ne sait pas à quelle sauce on va être mangé. Le rapport devait être remis au gouvernement le 28 février 2019 et il n’a toujours pas été rendu public. Le gouvernement attend sûrement l’été pour le publier. Quand tout le monde sera en vacances... » Interrogé par Reporterre sur ce sujet, le ministère de la Transition écologique n’a pas répondu.
Cette actualité s’inscrit dans un contexte financier difficile pour l’Office, qui est fortement endetté. Son déficit atteint 360 millions d’euros et son modèle économique s’est fragilisé avec des cours du bois à la baisse. En cinquante ans, la récolte dans les forêts domaniales a augmenté de 35 % mais la recette correspondant à ces coupes a diminué de 30 %. La subvention du gouvernement prévue pour financer le travail de l’ONF dans les forêts des collectivités a également été réduite. (...)
Pour équilibrer ses comptes, l’établissement public a été obligé de supprimer des postes. (...)
Pire, alors que le contrat État-ONF pour 2016-2020 promettait d’arrêter cette spirale infernale, la réduction des postes continue (...)
« Une aberration », juge Philippe Berger, engagé au Snupfen : « Les fonctionnaires vont devenir minoritaires par rapport aux contractuels et aux salariés de droit privé. Pourtant qui peut mieux qu’un fonctionnaire servir l’intérêt général et éviter la pression des marchands de bois ou des promoteurs ? D’ailleurs, les salariés de droit privé ne sont pas assermentés. Ils ne peuvent pas exercer des missions de police ou de contrôle qui font partie intégrante du métier de garde forestier. »
Un souhait ancien de privatiser la gestion des forêts
Une autre offensive est en cours. Elle pourrait bouleverser le rôle de l’ONF et limiter son champ d’intervention. Vendredi 7 juin 2019, des annonces du ministre de l’Agriculture sont attendues sur ce point lors du Congrès national des communes forestières à Épinal.
La Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui organise le colloque, s’est désolidarisée de l’ONF. Elle réclame que « les communes puissent récupérer la gestion de leur forêt en régie ou avec un autre organisme ». « Nous ne voulons pas la fin du service public bien au contraire, mais il faut aujourd’hui tout remettre à plat, réagit Dominique de la Rochette, chargée de la communication au sein de la fédération. Le déficit de l’ONF s’accroit de 40 millions d’euros par an. Le maillage du territoire n’est plus respecté. On ne peut plus continuer comme ça. »
En parallèle, la direction du Trésor, au sein du ministère de l’Économie, souhaite depuis plusieurs années privatiser la gestion des forêts, comme l’indique une note de 2010 (...)
Pour les syndicalistes, cette logique qui dépossède l’ONF de ses prérogatives est une grave menace. (...)
Sentant le danger poindre, 500 conseils municipaux ont voté, depuis un mois, des résolutions pour le maintien de l’ONF sur leur territoire. (...)
Dans un manifeste sorti début juin, la Fédération des communes forestières propose aussi de séparer les activités commerciales (vente et coupe de bois) des missions non marchandes (protection des sols et des écosystèmes) « Ces activités sont de natures différentes et les élus doivent pouvoir distinguer leurs conseillers de leurs prestataires ». Cette proposition n’est pas approuvée par les syndicalistes. « Cela fragiliserait encore plus le service public de la forêt. Nous serions cantonnés à un rôle de contrôleur, analyse Philippe Canal. Au lieu de gérer de manière durable la forêt, de faire nous-mêmes la politique demandée, on surveillerait simplement les acteurs privés comme des inspecteurs du travail ou des organismes sanitaires. Je pense que c’est moins efficace. » (...)
Même son de cloche chez les défenseurs de l’environnement. « Nous voulons que les activités économiques et environnementales restent associées, dans les mains d’un même acteur », dit Adeline Favrel de France nature environnement. (...)
Autre inquiétude : le projet de décret (en consultation publique) sur la simplification des autorisations administratives. Il envisage de supprimer la consultation de l’ONF pour des opérations de déboisement dans les forêts publiques. (...)
En voulant simplifier les procédures administratives, ce décret ouvre donc la voie aux bétonneurs et pourrait selon les syndicalistes toucher plusieurs milliers d’hectares par an. (...)
Malgré nos demandes répétées, ni la direction de l’ONF ni le ministère de la Transition écologique n’ont répondu à nos questions.