Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ».
5...°Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 ». Elle est notamment suivie de la Grèce (54 en 2010), du Portugal (31), de l’Allemagne (24) et de Chypre (18). S’il arrive que ces dérogations s’appliquent à des pesticides peu toxiques, à l’instar des produits agréés AB, il s’agit dans la plupart des cas de pesticides de synthèse nocifs. Sont ainsi concernés des fumigants (1) dangereux comme le 1,3-Dichloropropene et le Metam-sodium, d’anciens composés organochlorés tel l’endosulfan ou des neurotoxiques comme le Glyphosat. (...)