En cinq ans de crise, l’Espagne bascule de l’immigration à l’émigration

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Article mis en ligne le 3 juillet 2015

dernière modification le 29 juin 2015

L’Espagne est passé de 310 641 migrants accueillis en 2008 à plus de 250 000 personnes (entre étrangers et espagnols) qui sont sorties du territoire en 2013. C’est une donnée de plus qui montre la brutalité de la crise dont souffre le pays après l’éclatement de la bulle immobilière.

Le solde migratoire, qui est la différence entre immigrés et émigrants, a commencé à être négatif à partir de 2010, quand sont parties 42 675 personnes de plus que celles qui sont entrées. La tendance est allée en augmentant les années suivantes jusqu’à atteindre un pic démesuré de 251 531 personnes qui ont abandonné l’Espagne en 2013, selon l’Institut National des Statistiques (Instituto Nacional de Estadística, INE). Au premier semestre 2014, dernière période pour laquelle on dispose de données, le solde migratoire était toujours négatif.

Conséquence de ce solde migratoire négatif et du solde naturel (différence entre naissances |1| et décès), l’Espagne perd de sa population depuis 2012, ce qui n’était pas arrivé depuis que l’on dispose de données annuelles (la série statistique a commencé en 1971). C’est un autre contrecoup de la crise. Durant les années 2013 et 2014, l’Espagne a perdu plus de 300 000 habitants réduisant le total de la population à 46,5 millions et la tendance a continué en 2014. (...)

Le drame pour les Espagnols qui émigrent se voit aggravé par la politique du Gouvernement de Mariano Rajoy qui, depuis le 26 décembre 2013, nie l’assistance sanitaire à tout Espagnol qui part à l’étranger durant plus de 90 jours.

Voyant comment le Gouvernement traite ses propres ressortissants espagnols, il n’est pas surprenant de constater le traitement qu’il dispense envers les immigrés sans papiers, à qui il a retiré l’accès aux soins de santé primaires de la Santé publique espagnole en 2012. Trois ans plus tard, à la veille des élections, Mariano Rajoy a promis que les immigrés seraient de nouveau soignés dans les dispensaires, mais sans récupérer la carte sanitaire qui leur fut retirée, ce qui, dans la pratique, leur donnera le droit à un diagnostic mais pas au traitement. Récemment, le Gouvernement a annoncé qu’il préparait un décret pour réaliser des tests de langue, de valeurs constitutionnelles et socioculturelles espagnoles pour concéder la nationalité.

Parallèlement, l’Europe vieillit à grand pas. En 1960, l’âge moyen des européens était de 31,5 ans. En 2060, selon le quotidien El País, il s’approchera des 47,2 ans. L’Espagne était un des pays le plus jeunes en 1960. En 2060, il sera un des plus vieux avec un âge moyen de 49,7 ans. Avec un solde migratoire négatif, cet âge pourrait, selon Eurostat, atteindre 54,4 ans. (...)

Malgré les évidentes atteintes à l’État providence et aux droits dont souffre le peuple espagnol, le président du Gouvernement ne montre que complaisance face à sa gestion servile à une UE, comme nous avons vu, profondément injuste. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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