Début juillet 2013, le ministère public de la confédération helvétique (MPC) a requis une peine de deux ans de prison avec sursis et le paiement de 162.000 euros (200.000 francs suisses) |1| contre Jacques de Groote, ex-administrateur du Fonds monétairess international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Contre les cinq Tchèques inculpés |2|, le MPC a requis cinq ans de prison et des amendes allant de 242 000 à 1,2 million d’euros (1,5 million de francs suisses). Selon différentes sources de presse, tous sont accusés d’avoir détourné les actifs de la société minière tchèque Mosteck Uhelna Spolecnost (MUS) entre 1997 et 2003.
Au cours de l’instruction de cette affaire, le MPC avait ordonné la saisie de près de 660 millions de francs suisses (540 millions d’euros ou 705 millions de dollars) placés sur des comptes bancaires en Suisse. Cette somme reste sous séquestre. Le verdict devrait intervenir en octobre 2013. Si celui-ci confirme la requête du MPC, plus de 425 millions de francs suisses (344 millions d’euros) devraient être restitués aux lésés, selon les conclusions du MPC, soit 149 millions de francs suisses à l’État tchèque et 276 millions de francs suisses à la société MUS. Toujours selon le réquisitoire, la part de cet argent qui ne sera pas restituée à l’État tchèque et à MUS devrait être définitivement confisquée.
Le procès qui s’est ouvert en mai 2013 à Bellinzona (Tessin suisse) concerne l’une des plus importantes affaires de blanchiment jamais jugées en Suisse. Il se poursuit en juillet 2013 avec les plaidoiries des avocats de la défense. Les accusés plaident non coupables et demandent la restitution de l’argent mis sous séquestre.
De son côté, le MPC affirme que les accusés ont profité de la privatisation de la mine MUS située dans le nord du pays – dont la houille servait alors à produire 40% de l’électricité tchèque – pour s’enrichir illégalement grâce à une architecture complexe de sociétés-écrans internationales.
Selon l’agence de presse tchèque, CTK, le gouvernement tchèque a été complice du détournement de biens publics car il a accepté de brader l’entreprise en vendant ses actions à un cinquième de la valeur réelle (...)
La Banque mondiale et le FMI ont lancé un vaste programme de privatisation en République tchèque comme dans la plupart des autres pays de l’ex-bloc soviétique à l’époque où Jacques de Groote était directeur exécutif (son mandat a pris fin en 1991 à la BM et en 1994 au FMI).
Au-delà de l’individu Jacques de Groote, et quelles que soient les intentions de la justice suisse, le procès en cours doit être l’occasion de mettre en évidence à quel point l’action du FMI et de la Banque mondiale ont été préjudiciables. Manifestement, la justice suisse se garde bien de mettre en cause ces institutions. Elle poursuit des individus. Cela ne doit pas nous empêcher de voir qu’au-delà des individus, il y a un système et des institutions qui leur permettent d’agir de la sorte ou qui les encouragent à le faire. (...)
Pour que des détournements massifs d’argent public puissent avoir lieu, il faut également la participation active des grandes banques. Dans le cas de l’affaire qui nous concerne ici, le Crédit Suisse (une des deux principales banques suisses) est impliqué mais il n’est pas directement au banc des accusés. C’est aussi à souligner. (...)
Dans cette affaire la cupidité se mêle, de manière révoltante, à la violation des droits humains fondamentaux. Les institutions responsables restent jusqu’ici intouchables et leurs dirigeants croient bénéficier d’une impunité scandaleuse. Il est grand temps d’y mettre fin ! Il faut donc obtenir à la fois que les fonctionnaires du FMI et de la BM soient redevables devant la justice pour les actes posés dans l’exercice de leurs fonctions et que les institutions en tant que telles rendent compte devant la justice pour les multiples violations des droits humains auxquelles elles se sont livrées, et continuent de se livrer, au Nord comme au Sud.