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Droit des robots : « a-t-on besoin d’une nouvelle personnalité juridique ? »
Article mis en ligne le 8 février 2017
dernière modification le 28 septembre 2017

Au parlement européen se tenait un séminaire au cours duquel le droit des robots était en discussion. À cette occasion, la question de la création d’une nouvelle personnalité juridique pour les robots s’est de nouveau posée.

Au regard du développement sans commune mesure de l’intelligence artificielle et de la robotique, va-t-il falloir créer une nouvelle personnalité juridique dans la législation afin de conférer des droits et des devoirs aux robots d’aujourd’hui et de demain ? C’est l’une des questions fondamentales qui étaient en discussion ce mardi 7 février au Parlement européen.

Les parlementaires ont en effet organisé sur deux jours un séminaire avec la presse de toute l’Union européenne pour faire un point d’étape sur leur initiative concernant la législation communautaire au sujet des robots, car ils seront amenés à débattre de ce sujet à la mi-février lors d’une session plénière, avec à la clé un vote sur le rapport de Mady Delvaux-Stehres, députée luxembourgeoise (S&D). (...)

L’occasion, donc, pour les élus de revenir sur la question de la responsabilité des robots, qui est l’une des pistes les plus audacieuses du rapport puisqu’en cherchant à rendre les machines responsables, c’est la question de leur personnalité juridique que l’on pose : or, le pas que suggère de faire le rapport est loin de faire l’unanimité. Invité en tant qu’expert, Tony Belpaeme y est ainsi plutôt hostile :

« A-t-on besoin d’une nouvelle personnalité juridique ? », questionne l’universitaire britannique, « de créer une personne électronique ? Je n’en suis pas certain ». Lui qui travaille à la faculté de Plymouth sur les robots et les systèmes cognitifs admet que « c’est une opinion personnelle » pas toujours partagé par ses pairs mais il assure que « c’est une pente particulièrement savonneuse ». Pour l’universitaire, « les entreprises qui fabriquent et utilisent les robots devraient continuer à être responsables ». (...)

Déterminer qui est responsable en cas d’incident avec le robot (est-ce la machine ? Le constructeur ? Le développeur ? Celui qui lui a enseigné des choses ?) permettra d’apporter de la carté à beaucoup d’autres problèmes périphériques.

« Nous ne savons pas si la législation actuelle est pertinente » (...)

Quoiqu’il en soit, que l’Union européenne décidé de créer une personnalité électronique ou pas, une chose est sûre dans la tête de Mady Delvaux : « il faut que ça soit clair : un robot n’est pas un être humain ; il n’a pas de sentiment à proprement parler ». Gare donc à ceux qui se risqueraient à tomber amoureux d’une ou d’une intelligence artificielle, aussi aboutie soit-elle, comme dans le film Her de Spike Jonze. La déception sera au bout du chemin. (...)