Suite à la diffusion d’images provenant d’un élevage de lapins et d’un élevage de cochons, les exploitants avaient chacun assigné L214 en justice pour contraindre l’association à retirer les vidéos de tout support internet. Déboutés une première fois par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, les exploitants avaient ensuite interjeté appel.

Par deux arrêts rendus le 11 juillet 2023, la Cour d’appel de Rennes a annulé les assignations et condamné les exploitants à verser chacun la somme de 5 000 euros à L214 (au titre des frais irrépétibles).

C’est une double victoire pour L214 !

Les vidéos resteront en ligne

La première vidéo concerne l’un des plus gros élevages de lapins en France. Ses bâtiments abritent en effet cinq fois plus de lapines reproductrices que la moyenne nationale : elles sont plus de 3 000 à donner naissance chaque année à environ 200 000 lapereaux. Tous les 75 jours, 25 000 lapins partent à l’abattoir après avoir vécu dans ces bâtiments clos, enfermés dans des cages exiguës au sol grillagé.

La seconde vidéo montre l’enfer vécu par les animaux dans ce type d’élevage qui concerne 95 % des cochons : enfermement, entassement, cages… De multiples infractions à la réglementation s’ajoutent à ces conditions d’élevage déjà préjudiciables aux animaux : claquage des porcelets, queues coupées de façon systématique, violences physiques…

Déjà déboutés en première instance… (...)

… les exploitants n’obtiennent pas plus gain de cause en appel (...)

L214 se réjouit de ces deux décisions !

Ses enquêtes montrent d’une part les violences systémiques endurées par les animaux : restrictions des mouvements (cages, densités) et pauvreté des lieux (sol grillagé, caillebotis, absence d’enrichissement) notamment. Elles ont aussi vocation à révéler des infractions aux règles applicables et à les faire sanctionner. D’autant plus que ces infractions accentuent les souffrances endurées par les animaux, déjà très sévères en élevage intensif. En général, celles-ci ont été perpétrées de façon grave et répétée pendant plusieurs années sans que l’État n’intervienne de façon efficace.

Dans ce contexte, il est d’autant plus crucial de protéger la liberté d’expression des lanceurs d’alerte tels que L214.

Sur ce point, d’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme rappelle de façon constante que l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine［…］des questions d’intérêt général », ajoutant que les images portant sur l’élevage ou l’abattage des animaux « ayant trait à la santé des consommateurs ainsi qu’à la protection des animaux et de l’environnement » présentent un « intérêt public certain ».