Disparitions forcées : une malédiction argentine

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Article mis en ligne le 15 juillet 2020

Jorge Julio López, Santiago Maldonado, Luis Espinoza, Facundo Castro, une liste non exhaustive de disparus en démocratie (la plupart retrouvés morts) où l’implication des forces policières a bien été confirmée. Facundo Castro est toujours porté disparu.

Facundo Astudillo Castro est porté disparu. Il a 22 ans et a quitté sa maison le 30 avril, déterminé à rebâtir sa relation avec son ex-petite amie, avec qui il vivait depuis deux ans. Le lien a pris fin en février et elle lui manquait toujours. Ce jeudi matin, il n’a pas respecté le confinement et est allé faire du stop sur la route 3 pour parcourir les 120 kilomètres qui séparent la ville de Buenos Aires de Pedro Luro, avec celle de Bahía Blanca, dans le sud-ouest de la province de Buenos Aires.

Des témoins ont affirmé l’avoir vu à 30 kilomètres de son départ, où la police lui a ouvert un dossier pour violation du confinement. Selon un témoin, Facundo est monté dans une voiture de police. Sa mère a appelé Facundo plusieurs fois et personne ne lui a répondu. Puis finalement Facundo réponds depuis son portable : « Maman, tu ne sais pas où je suis. Maman, tu ne me reverras plus », a-t-il dit. (...)

Matias Moreno, sous-secrétaire aux Droits de l’homme a demandé à la justice de déplacer de l’enquête à la « Bonaerense » (la police de la province de Buenos Aires) en raison d’irrégularités, d’incohérences et de déclarations contradictoires. La famille du jeune homme demande une enquête pour savoir s’il s’agit d’une disparition forcée. Elle demande également l’inhibition du juge local des garanties Susana Calcinelli et que l’enquête soit prise en charge par la juridiction fédérale. Luciano Peretto, l’avocat de la famille Castro a reçu des menaces du commissaire adjoint de Buenos Aires, Pablo Reguillon : "Je garde tous les links des médias où vous avez parlé, quand cela sera terminé, je sais ce que je dois faire".Comme pour d’autres aspects de l’inégalité, le confinement a permis de revoir un problème structurel. » (...)

Plusieurs organisations de Droits Humains, telles que les Mères de la Place de Mai, les Grand-Mères de la Place de Mai, le Centre d’Etudes Légales et Sociales (CELS), la Ligue Argentine des Droits de l’homme et HIJOS-Capital, ont exprimé leur solidarité avec la famille et les amis de Facundo Castro. La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a demandé à l’État argentin des informations sur l’affaire. (...)

Le sinistre héritage de la dictature est toujours présent chez certains membres des forces de l’ordre. Malgré le changement de gouvernement en décembre de 2019, la violence policière continue de sévir : « gâchette facile », répression sauvage dans les quartiers pauvres, impunité de la police dans de provinces comme Tucumán au nord de l’Argentine : cette semaine, le ministre de la Sécurité de Tucumán, Claudio Maley, a évoqué le décès de Walter Ceferino Nadal mercredi dernier. Il a assuré : « L’intervention était correcte et opportune. » Il faisait référence au policier qui a placé son genou sur la nuque entouré de cinq autres policiers et qui ont entendu l’homme marmonner "Je ne peux pas respirer". Cela se passe dans la même province ou a été séquestré puis tué Luis Espinoza.

Reformer la Police ? (...)

Comme pour d’autres aspects de l’inégalité, le confinement a permis de revoir un problème structurel. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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