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Directive sur le retour des sans-papiers : Bruxelles tance huit Etats
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 29 septembre 2011

La Commission européenne a tancé jeudi huit Etats de l’UE, leur donnant deux mois pour se conformer aux dispositions de la controversée "directive retour", qui prévoit une harmonisation des règles en matière de reconduction aux frontières des clandestins et sans-papiers. "A ce jour, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n’ont pas notifié à la Commission leurs mesures nationales transposant (dans leur droit national) la directive retour adoptée en 2008", a souligné l’exécutif européen dans un communiqué. A défaut de réponse, Bruxelles pourrait les poursuivre devant la Cour européenne de justice. "Leur manquement à cette obligation non seulement compromet l’efficacité et l’équité de la procédure commune en matière de retour, mais sape également les fondements de la politique migratoire de l’Union", souligne la Commission. Vivement critiquée à son adoption en 2008 par de nombreux pays d’Afrique et d’Amérique latine, ainsi que par les Eglises et les ONG de défense des droits de l’Homme, la "directive retour" (également surnommée par ses détracteurs "directive de la Honte") fixe des normes communes qui visent à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l’UE.

S’ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’ont plus le droit de rentrer dans l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi. Le texte étend également aux sans-papiers l’interdiction de refoulement vers des pays où leur vie ou leur liberté pourraient être menacées, jusqu’alors garantie aux seuls demandeurs d’asile. Mais il autorise aussi le placement en rétention et l’expulsion des mineurs non accompagnés, ainsi que les expulsions de sans-papiers vers des pays de "transit". (...) Wikio