Paru dans Plein droit, la revue du Gisti [1] en 1999, le texte qui suit garde malheureusement toute sa pertinence plus de quinze ans après puisque l’interdiction aux étrangers « non-européens » de 30% des emplois disponibles sur la marché du travail perdure toujours aujourd’hui, à de rarissimes exceptions près (la plus notable étant celle de la RATP qui a ouvert ses 45000 emplois à tou-te-s en 2002) et dans une indifférence quasi-générale. Il nous a donc paru nécessaire d’insister, une fois encore, sur cette question aussi actuelle pour les résidents étrangers qu’inactuelle du point de vue des agendas gouvernementaux, associatifs et militants.
Si « l’intégration » a longtemps focalisé l’attention des pouvoirs publics, des voix s’élèvent depuis peu pour davantage souligner le rôle des formes de ségrégation et de discrimination, notamment sur le marché du travail [3]. Ces préoccupations portent sur des discriminations illégales dont sont victimes des individus du fait de leur apparence physique ou de leur nom, et face auxquelles il est difficile de faire appliquer le droit. Ceci ne doit toutefois pas masquer les effets des discriminations légales beaucoup plus rarement abordées dans le débat public mais qui n’en demeurent pas moins massives. Fondées sur le critère juridique de la nationalité, elles consistent à réserver l’accès de certaines professions aux Français (ou aux Européens).
Sans reprendre toute la genèse sociale et historique des discriminations à l’égard des étrangers rappelons que la décision de leur interdire certaines professions a souvent été prise lors de crises économiques : adoptées dans l’urgence et de manière provisoire, ces mesures se sont pour la plupart maintenues au fil du temps. Elles ont également pu être motivées par un certain clientélisme politique visant à protéger les nationaux d’une main-d’œuvre concurrente.
C’est la raison pour laquelle ce sont plutôt dans les secteurs privilégiés du marché du travail, c’est-à-dire les professions où les statuts sont le plus stables et les rémunérations les plus élevées, que ces interdictions pèsent le plus. Sans reprendre de façon exhaustive l’état des lieux déjà établi par d’autres [4], il nous paraît utile d’évaluer l’ampleur de ces interdictions ainsi que les conséquences sur la structure et la dynamique de l’emploi des étrangers.
L’interdiction, pour les étrangers, d’accéder aux emplois de la fonction publique participe de ces évidences rarement discutées. La justification avancée renvoie souvent à la logique de la souveraineté nationale : il serait normal que les autorités refusent de confier à un étranger des fonctions relevant de l’autorité étatique, telles que la police, l’armée, la justice, les impôts ou la douane. Pourtant, ces fonctions regroupent une faible part des effectifs (moins de 750000 personnes) et l’argument tombe pour la très grande majorité des emplois de la fonction publique qui ne relèvent d’aucune prérogative particulière.
L’évolution de la législation européenne en la matière en est une parfaite illustration. (...)
Lorsqu’on fait la somme des effectifs de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) [6], la portée de cette exclusion est énorme : 5,6 millions d’emplois. Même si une petite partie de ces emplois n’est pas fermée aux étrangers (les postes de maître-auxiliaire et de médecin salarié, respectivement de l’ordre de 30000 et 40000, les emplois précaires aidés, de l’ordre de 250000, et les postes de fonctionnaire titulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche, de l’ordre de 80000), 5,2 millions de postes restent quand même soumis à une condition de nationalité.
Ce principe d’exclusion a été étendu à de nombreuses entreprises du secteur public et nationalisé alors qu’il se justifie encore moins que dans la fonction publique. (...)
Les discriminations légales ont un impact sur l’ensemble de la structure des emplois des étrangers mais leurs effets vont bien au-delà des seules professions concernées. Elles touchent aussi par ricochet les professions qui leur sont autorisées, comme le montre le cas des professions indépendantes du commerce et de l’industrie [11].
La portée des discriminations légales ne se mesure pas seulement au nombre ou à la proportion d’emplois concernés mais aussi à la légitimation qu’elles entraînent des pratiques illégales de discrimination à l’égard des étrangers, et plus généralement à l’égard des personnes « soupçonnées » d’être d’origine étrangère de par leur nom, leur accent ou leur apparence physique.
À chaque fois, dans l’histoire, que les pouvoirs publics ont tenté de protéger la main-d’œuvre nationale sur le marché du travail en introduisant des discriminations légales, ils ont légitimé les pratiques discriminatoires. En durcissant certaines représentations de l’étranger, « le droit contraint la réalité à se plier à ses catégories et impose imperceptiblement sa problématique aux représentations collectives » [12]. Les discriminations instituées par l’État constituent ainsi l’un des facteurs d’émergence et de diffusion des discriminations illégales : elles les sous-tendent, les soutiennent et leur servent de caution. (...)