Peut-on s’octroyer des droits sur des reproductions de manuscrits vieux de plus de 500 ans ? C’est ce que prétend le CNRS, qui a toutefois fait le choix de publier ses numérisations sous licence Creative Commons.

Le droit d’auteur a-t-il vocation à dédommager un simple investissement financier, ou doit-il se limiter à protéger temporairement une création artistique ? La question se pose avec les travaux de numérisation du patrimoine, qui ont pour effet pervers de remettre du droit d’auteur - c’est en tout cas ce qui est prétendu - sur des oeuvres qui sont passées depuis longtemps dans le domaine public, simplement parce qu’elles sont été numérisées. Un phénomène connu sous le nom de Copyfraud, et dont nous avions déjà parlé à l’occasion d’un article sur la sacralisation du domaine public.

Un nouvel exemple nous vient ce mardi du CNRS, dont l’Institut de recherche et d’histoire des textes a eu l’excellente et admirable idée de mettre en ligne une Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM), très utile aux chercheurs et aux passionnés d’histoire. La bibliothèque en ligne permet de consulter les reproductions numérisées d’environ 1000 manuscrits du Moyen Age jusqu’au début de la Renaissance.

Cependant dès l’arrivée sur le site, l’internaute est accueilli par un message qui le prévient que les fonds ainsi numérisés sont soumis aux droits d’auteur, même s’ils sont vieux de plus de cinq siècles (...)

De plus, le CNRS prévient que la mise des archives sous licence Creative Commons est "susceptible d’évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d’auteur". (...)