Démocraties... représentatives

Greek Crisis

Article mis en ligne le 5 juin 2019

Élections passées, élections en cours, élections prochaines. Entre le sondage berné grandeur nature des élections dites européennes, les élections municipales et régionales en deux tours, le deuxième ce dimanche 2 juin, et enfin, les élections législatives anticipées annoncées, la... Démocratie on dirait qu’elle déborde.

Petits pays, énormes illusions. Oligarchies libérales que nous appelons à tort “démocraties représentatives”, Cornelius Castoriádis avait déjà en son temps le mérite de proposer une réflexion de fond sur ce qu’est une démocratie véritable... sauf qu’il n’est plus. Élections passées, élections prochaines, seule certitude... nos cigognes des campagnes grecques, campagnes non-électorales bien entendu. (...)

Tsípras a annoncé des élections anticipées pour le 7 juillet, c’est pour limiter autant que possible les dégâts, et pour que son gouvernement puisse nommer en poste les plus hauts magistrats du pays fin juin, histoire de s’assurer d’une certaine impunité lorsqu’il aura quitté le pseudo-pouvoir, disent-elles les “mauvaises langues”, presse grecque du moment, ici en anglais. Déjà en son temps, Cornelius Castoriádis, plutôt pessimiste vers la fin de sa vie, il considérait “qu’il existe une aliénation plus profonde de la société, toutes classes confondues, à ses propres institutions, quand celle-ci cesse de les remettre en question, quand elle les considère comme naturelles ou nécessaires”, comme il est aussi parfois rappelé devant les apories structurelles de notre méta-monde.

Nous y sommes, et notre analyse sur les faits et gestes apparemment politiques faisant suite aux événements et scrutins récents en Grèce, doit être considérée et comprise, une fois de plus, après avoir retracé l’essentiel, mais c’est hélas ainsi.

(...)

L’inquiétude du “petit peuple” est toujours grande. Sa colère l’est aussi. Encore faut-il sans cesse revisiter le sens et la portée de cette rage, et autant impotence généralisées, devant le déferlement des événements internes comme externes au pays. Nouvelle Antiquité... tardive, mais on s’y habitue coûte que coûte, la rage est avalée à défaut d’être vomie. (...)

les électeurs de SYRIZA de l’année 2015 ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux de 2019, la classe moyenne agonisante a largement quitté Tsípras, lorsque les fonctionnaires ont même accordé davantage de voix à Mitsotákis qu’à Tsípras. Les chômeurs quant à eux, ils ont moins sanctionné SYRIZA que les actifs, tandis que la population carcérale, elle a de son côté... plébiscité le parti de la Gauche dite radicale. (...)

En somme, ces Grecs ayant tant manifesté sur les places et dans les rues durant les années 2010 à 2013, temps aussi de notre regretté Loukánikos, ils ont autant déserté les luttes trahies ou jugées vaines, pour ensuite, quitter SYRIZA, comme aussi l’ensemble la Gauche. Ceci, en dépit du succès très relatif de la liste Varoufákis, nous y reviendrons. Depuis 2015 également les mutations tombent alors du ciel, Airbnb avale Athènes pour la transformer, les touristes arrivent massivement depuis la Chine, et des licenciements très massifs se poursuivent par exemple au sein du secteur des banques.

“Accessoirement”, les banques qui ne sont plus grecques, s’apprêtent à offrir aux spéculateurs et aux autres rapaces internationaux près de 100.000 biens immobiliers (saisis) d’habitations supplémentaires. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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