Nous,

Participants au 7e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Bruxelles, du 26 février au 1er mars 2019, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) sous le parrainage de la Belgique, de l’Union européenne, du Parlement européen, de la Confédération Suisse et de la Norvège , et en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort :

ADOPTONS la présente Déclaration au terme de quatre jours d’intenses débats, d’échanges d’expériences, de témoignages, d’événements culturels ;

NOUS RÉJOUISSONS :

• que le mouvement abolitionniste se développe, dans un monde où plus des 2/3 des pays ont renoncé, en droit ou en fait, à l’application de la peine capitale et où 121 États, le plus grand nombre jamais atteint, aient voté en faveur de la résolution moratoire de l’AGNU ;
• que depuis le Congrès d’Oslo en 2016, 3 pays aient aboli la peine de mort : le Burkina Faso, et Guatemala pour les crimes de droit commun et la Guinée pour tous les crimes, et que la Cour Suprême de l’État de Washington aux États-Unis d’Amérique ait déclaré la peine de mort inconstitutionnelle ;
• de l’inscription pour la première fois dans le catéchisme de l’Eglise catholique d’une opposition catégorique à cette peine « inadmissible » ;
• des engagements pris lors de la cérémonie d’ouverture du 7e Congrès par la Gambie d’abolir la peine de mort dans sa constitution, par la République du Congo et la Guinée de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et de soutenir le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’abolition, par le Burkina Faso d’étendre l’abolition de la peine capitale pour les crimes de droit commun à tous les crimes et par le Maroc de réformer le code pénal pour réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort

MAIS REGRETTONS :

• que le maintien de la peine de mort serve de prétexte à certains gouvernements, comme celui de l’Égypte qui a exécuté 9 personnes le 20 février, pour lutter contre le terrorisme et museler les voix dissidentes ;
• que 56 pays et territoires soient rétentionnistes, comme l’Arabie saoudite, la Chine, l’Irak, l’Iran, le Pakistan et les États-Unis d’Amérique, et qu’ils appliquent la peine de mort de manière arbitraire dans bien des cas ;
• que la peine de mort frappe encore des mineurs, notamment en Iran, et des personnes avec un handicap intellectuel et/ou psychosocial, comme au Japon et à Taïwan ;
• qu’elle soit appliquée d’une manière qui affecte de façon disproportionnée les personnes issues de minorités ethniques ou religieuses ou provenant de milieux socio-économiques défavorisés, ou en raison de leur orientation sexuelle ou sur la base de discrimination fondée sur le genre et les stéréotypes sexistes envers les femmes ;
• que les conditions de détention des personnes condamnées à mort violent la dignité humaine et constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant ;

SOULIGNONS LA NÉCESSITE DE FRANCHIR DE NOUVELLES ÉTAPES SIGNIFICATIVES VERS L’ABOLITION TOTALE ET UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT

APPELONS : (...)