Déchets radioactifs immergés : l’équivalent de trois catastrophes de Fukushima rejeté dans l’Atlantique

Basta !

Article mis en ligne le 7 juillet 2021

Parmi les rebuts gisant au fond des océans, on trouve aussi des déchets radioactifs. Plusieurs pays, dont la France, ont contribué à leur immersion dans l’Atlantique. Si les sites sont bien répertoriés, ils ne sont désormais plus surveillés.

De 1946 à 1983, la communauté scientifique a jugé que déposer des déchets radioactifs sur les fonds marins était une « solution sûre », « car la dilution et la durée présumée d’isolement apportées par le milieu marin étaient suffisantes », retrace l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la gestion des déchets radioactifs en France, réalise régulièrement l’inventaire national des matières et déchets radioactifs [1].

Jusqu’en 1977, les états ont été libres de superviser eux-mêmes leurs opérations d’immersion. Puis le Conseil de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a obligé les pays membres à se soumettre aux directives et à la surveillance de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). En 1972, la convention de Londres interdit l’immersion de déchets fortement radioactifs. Un moratoire sur l’immersion des déchets est adopté en 1983, dans l’attente d’un examen global de la question. En 1993, les pays signataires décident d’interdire l’immersion de déchets radioactifs dans la mer, « davantage pour des raisons morales que scientifiques », ajoute Émilie Grandidier, chargée de communication à l’Andra, qui assure que tout débat sur d’éventuelles immersions futures est définitivement clos. (...)

Qui a jeté quoi, et où ?

Entre 1946 et 1982, à l’échelle internationale, 14 pays ont immergé des déchets radioactifs dans plus de 80 sites du Pacifique et de l’Atlantique. (...)

L’Atlantique Nord a été le premier site d’immersion, représentant la moitié de la radioactivité totale. Le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Italie, la Suède et la Suisse y ont largué 138 100 tonnes de déchets. (...)

Dans l’Atlantique, la France a envoyé ses déchets par 4000 mètres de fond au large de l’Espagne et de la Bretagne. D’autres pays ont poursuivi leurs immersions jusqu’en 1983, sur un site au large du golfe de Gascogne. Le dépotoir le plus proche des côtes françaises, la fosse des Casquets, à 15 km au nord-ouest du cap de La Hague (Manche), n’a donc paradoxalement pas été alimenté par la France. Mais par le Royaume-Uni et la Belgique, de 1949 à 1966, avant que l’AEN n’encadre les opérations. (...)

Une surveillance abandonnée depuis 1995 (...)

Aucune opération de récupération des déchets n’est prévue (...)

En 2000, Greenpeace a envoyé un drone explorer et filmer les fonds marins de la fosse des Casquets. Les images rapportées sont celles d’une effrayante décharge : des fûts de déchets radioactifs rouillés, cassés, dégradés. Que se passera-t-il si un ou plusieurs fûts se percent ? Contrairement au pétrole, c’est une pollution invisible, qui peut contaminer toute une chaîne alimentaire, voire atteindre les côtes.

La fosse des Casquets n’est pas la seule préoccupation de Greenpeace. Toute immersion de déchets radioactifs à partir de navires est désormais interdite. Mais dans la Manche, via un pipeline long de 4 km qui s’enfonce à une soixantaine de mètres sous la mer, la centrale de retraitement des déchets nucléaires d’Orano à La Hague (Manche) continue à rejeter chaque année des liquides radioactifs « après traitement éventuel » [2]. En 2019, 609 432 mètres cube de ces liquides ont été déversés en mer.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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