Déchets nucléaires : le gouvernement britannique cherche désespérément une solution

Reporterre

Article mis en ligne le 6 février 2019

La Grande-Bretagne a repoussé pendant des années la question du devenir de ses déchets radioactifs. Pour y remédier, le gouvernement actuel a lancé une opération de séduction des communes rurales pour les inciter à accueillir le site de la future poubelle nucléaire.

L’époque est révolue où les Britanniques réglaient la question des déchets nucléaires en les jetant dans la Manche. Pourtant, aucune solution à long terme n’est venue remplacer cette méthode expéditive. Les déchets radioactifs accumulés depuis des décennies traînent dans les centrales, en majorité dans celle de Sellafield, dans le nord-ouest de l’Angleterre. Ils y sont stockés de façon précaire dans des bouteilles en plastique ou dans des bennes disposées au fond de cuves d’eau au béton dégradé et exposées aux intempéries. C’est ce qu’a révélé un documentaire de la BBC en 2016. « Cette émission a montré une image négative de notre sûreté, dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas », avait annoncé un représentant de la centrale à l’époque. Un des lanceurs d’alertes à avoir parlé à la BBC, un ancien cadre supérieur de Sellafield, disait alors qu’il s’inquiétait « chaque jour » pour l’état du centre.

Autant dire que trouver un lieu de stockage permanent pour cet héritage empoisonné devient urgent. Et quel héritage ! Quelque 155.000 m3 de déchets contre près de 138.000 m3 en France. Le seul site de Sellafield abrite le plus grand stock de plutonium civil au monde, 112 tonnes, une quantité astronomique lorsqu’on sait que pour faire une arme nucléaire, il suffit de 5 à 10 kilogrammes. C’est un défi qui menace depuis des décennies, sans qu’aucun gouvernement ne se soit décidé à le relever. (...)

Depuis une dizaine d’années, il y a consensus au sein du gouvernement britannique sur la manière de stocker les déchets : l’Angleterre optera pour le stockage en couche géologique profonde. Une méthode qui fait penser à une « poupée russe », explique Neil Hyatt, professeur de chimie de la matière nucléaire à l’université de Sheffield. (...)

Les communes volontaires risquent d’être rares : lors de la dernière tentative pour trouver un lieu d’enfouissement en 2013, une seule s’était proposée, Allerdale, dans le Cumbria, avant d’y renoncer face à l’opposition populaire. (...)

À Allerdale, le mouvement d’opposition se prépare à renaître face au nouveau plan du gouvernement. « Pour le moment, on attend, on garde les yeux ouverts. On sait que l’on arrivera à mobiliser du monde dès qu’il le faudra », dit Geoff, qui a d’ores et déjà commencé à composer une nouvelle chanson de protestation.(...)

Malgré les poches de résistance locales, le sujet des déchets nucléaires est très peu présent dans le débat public en Angleterre. « Les Britanniques sont connus pour leur désintérêt envers l’industrie nucléaire. C’est très difficile de faire s’intéresser les gens à ce sujet, explique Stephen Thomas. Les plus grandes ONG environnementales n’ont même pas de campagne en cours sur les déchets radioactifs en Angleterre. » En effet, contactée par Reporterre, la branche britannique des Amis de la Terre n’a pas voulu commenter : « Nous ne menons actuellement aucune action à ce sujet. »

Un silence bien pratique pour l’industrie nucléaire, explique Adam Vaughan, journaliste du Guardian spécialiste des questions énergétiques, dans un podcast. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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