Dans la Sarthe, les écologistes s’opposent à l’ouverture de nouvelles mines

Reporterre

Article mis en ligne le 22 juillet 2013

Le gouvernement et M. Montebourg pousse à l’ouverture de nouvelles mines en France. Dans la Sarthe, où cette activité a laissé des terrains très pollués, des écologistes s’opposent à ce projet. Qui créerait très peu d’emplois, comme le montrent les expériences étrangères.

C’est une histoire improbable qui, durant quelques heures, a fait du petit village sarthois de Tennie l’épicentre français de la Journée internationale de lutte contre les projets miniers. Comment un bourg d’un millier d’habitants a-t-il pu ainsi se retrouver engagé dans une mobilisation mondiale, née à l’initiative de mouvements latino-américains dénonçant les désastres écologiques et sociaux causés par l’industrie minière ?

Entre le continent sud-américain et Tennie, le point commun s’étale devant nos yeux en cet après-midi dominicale caniculaire du dimanche 21 juillet, sous forme d’une immense banderole sur laquelle on peut lire « Non aux mines, ni à Rouez ni ailleurs ». Derrière celle-ci, se tiennent une trentaine de personnes munies d’autres pancartes aux slogans explicites : « La Charnie, nouvelle ZAD », « Plus d’emplois = Mensonges » et aussi « Arnaud, la France n’est pas un pays minier ». (...)

Dix-sept communes sont concernées par ce titre qui s’étend sur 205 km². Le titulaire, Variscan Mines, est une société fondée en 2010 à Orléans par d’anciens ingénieurs du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et filiale à 100 % du groupe minier australien Platsearch. Sur le périmètre du permis de Tennie, Variscan espère trouver du cuivre, du zinc et des minerais connexes, comme le plomb, l’or et l’argent. L’importance de la teneur en cuivre déterminera la rentabilité du site, qui pourrait également renfermer du germanium, un métal utilisé dans l’industrie électronique. La phase d’exploration pourrait commencer dès cet été.

Pour les associations locales, Rouez Environnement ou encore le Collectif pour la sauvegarde de la Charnie, ce permis sonne comme une véritable provocation. Car au cœur du futur périmètre d’exploration, sur le territoire de la commune de Rouez, se trouve un no man’s land entouré d’un haut grillage interdisant l’accès au public, où l’on distingue depuis la route une maigre végétation desséchée et un immense monticule de terre. Entre 1989 et 1997, Elf puis Total ont exploité ici une mine à ciel ouvert. A peine deux tonnes d’or et sept tonnes d’argent en ont été extraites, mais le bilan environnemental, lui, est sans appel : vingt ans après, il subsiste sur le site entre 250.000 et 300.000 m3 de terres stériles et une forte pollution liée à l’utilisation du cyanure.
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Problème, les milliers de m3 ne seront sans doute jamais déplacés ni traités, car trop dangereux... On comprend bien que quand, en 2012, les habitants de la commune apprennent qu’une demande de permis est en cours d’instruction, ils ont la sensation de revenir plusieurs années en arrière.

Depuis, les associations locales et les habitants vont se battre pour tenter de faire échouer l’opération. La mobilisation finira par payer sur au moins un point : le périmètre de l’ancienne mine de Rouez sera finalement retiré du permis de recherche, lequel se trouve aujourd’hui amputé de 8 km². Même si cela peut paraître peu, pour celles et ceux qui ont mené la bataille, c’est déjà une victoire importante. (...)

Près de 300 collectifs locaux sont aujourd’hui toujours mobilisés en France contre l’exploration des hydrocarbures de schiste et « de couche ». Ces collectifs réunis en coordination les 20 et 21 juillet ont par ailleurs tenu à manifester leur solidarité à ceux qui luttent contre les projets miniers dans le monde : à l’occasion de la journée internationale, une trentaine d’autres mobilisations ont été organisées les 21 et 22 juillet en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Equateur, au Mexique, au Panama, au Pérou, en Uruguay, au Venezuela, mais aussi en Espagne, au Canada … et à Tennie, en France.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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