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Cyberaction : Chlordécone : légiférer sans tarder pour que la prescription ne protège plus les pollueurs
Article mis en ligne le 6 mai 2022

Dans une tribune publiée par franceinfo, les signataires dénoncent "une injustice" alors que dans l’enquête sur le scandale du chlordécone, la justice se dirige vers un non-lieu. Au-delà de ce pesticide largement utilisé aux Antilles, ils appellent les élus et le président de la République à une réforme du régime de la prescription.

Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 25 mars la fin des investigations dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Ce dossier pourrait donc se clore sans mise en examen, par un non-lieu, les faits étant dans leur grande majorité prescrits. Dans une tribune publiée par franceinfo, mercredi 26 avril, les signataires d’une pétition en ligne dénoncent "une enquête complaisante avec les industriels et les grandes familles de la banane" et contestent la définition actuelle de la prescription. A l’approche des élections légilsatives, ils appellent à "légiférer sans tarder" pour fixer "le point de départ de la prescription au jour où la pollution a cessé".

Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordecone. Cette injustice doit cesser. Dans la perspective des élections législatives, la société civile se mobilise et soumet au débat et au travail coopératif une réforme du régime de la prescription pénale en matière de pollution. (...)