Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux. Et ça l’est, effectivement.

L’ordonnance - rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - enjoignait seulement au Ministère de l’écologie le RÉEXAMEN – sous astreinte - de la demande de mutation ; c’est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre. (...)