Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. ATTAC propose d’interpeller les députés.

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Ce vendredi 21 novembre, le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles sous la présidence de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

Élu-e de la République, vous avez le pouvoir d’interpeller le Secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui représente la France au Conseil des ministres, et de lui faire connaître les exigences de millions de citoyens :

1- L’expression claire et publique de votre opposition à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet à des entreprises d’attaquer des législations qu’elles perçoivent comme défavorables. Prévue dans les accords UE-Canada et UE-Etats-Unis, cette clause instaure une justice privée et unilatérale qui confère aux entreprises transnationales un privilège inacceptable. Elle doit absolument être rejetée que ce soit dans l’Accord transatlantique (TAFTA), dans l’AECG (CETA) et dans tous les autres accords.

2- Le refus du texte de l’AECG (CETA) par la France, parce qu’il comporte des dispositions – le mécanisme de règlement des différends ou le Conseil de coopération réglementaire – qui contourneront les circuits démocratiques indispensables à la protection de l’intérêt général.

Madame la députée, monsieur le député, nous vous remercions par avance de votre engagement et nous tenons à votre disposition pour envisager de prochaines actions.

Nous vous proposons de nous joindre à cette interpellation en nous adressant au Porte parole de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström et en l’élargissant aux sénateurs et euro-députés

La démocratie n’est pas négociable !