Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment lésés par la suppression d’aides publiques ou les restructurations de dettes souveraines menées en Europe. Au nom de la protection des investissements, ils attaquent donc les Etats devant des tribunaux commerciaux extranationaux. En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Si leurs premières cibles sont l’Espagne, la Grèce et Chypre, d’autres pays pourront être concernés. Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ?
En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du Sud de l’Europe : celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers, qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Des fonds spéculatifs, s’estimant lésés par des restructurations de dette ou par la fin de subventions publiques à certains secteurs, font ainsi jouer la clause du « traitement juste et équitable » (lire notre article) des investisseurs pour demander réparation.
Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Ces poursuites pourraient être les signes avant-coureurs d’une nouvelle déferlante de procédures du même type affectant tous les pays d’Europe, dont la France. Un nouveau rapport publié par le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory, intitulé « Profiter de la crise - comment entreprises et avocats d’affaires font des profits au détriment des pays européens frappés par la crise » [1] tire la sonnette d’alarme.
Quand les peuples doivent indemniser les spéculateurs (...)
Les pays du Sud touchés par des crises financières – notamment l’Argentine – connaissent bien ces « fonds vautours », qui cherchent à profiter de la situation en rachetant à bas prix la dette de ces pays, puis en se retournant contre ces derniers devant les tribunaux commerciaux. Une démarche d’autant plus tentante que les différends relatifs aux investissements entre États et entreprises sont généralement tranchés par des mécanismes d’arbitrage ad hoc, souvent favorables aux intérêts commerciaux, et n’ayant de compte à rendre à personne. (...)
C’est exactement la situation qu’a connu la Grèce suite à la crise financière qui s’est déclenchée en 2009 (...)
En Espagne, ce sont paradoxalement les coupes budgétaires décidées par le gouvernement pour réduire le déficit public qui posent problème. Elles sont la cible de 22 investisseurs dans le cadre de sept procédures distinctes. En cause, la suppression, pour cause d’austérité, des considérables aides publiques aux énergies renouvelables mises en place avant la crise. (...)
L’année dernière, le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory avaient déjà dénoncé ce complexe système des accords d’investissement et les tribunaux d’arbitrage qui leur sont associés. (...)
Les entités qui poursuivent aujourd’hui la Grèce, Chypre ou l’Espagne devant des tribunaux commerciaux ne sont pas des entreprises de « l’économie réelle », ayant réalisé des investissements concrets et dont la viabilité économique serait mise en danger. Il s’agit dans la quasi totalité des cas de fonds d’investissement, qui ont réalisé des opérations spéculatives en toute connaissance de cause, faisant le pari que si elles échouaient, ils pourraient toujours se retourner contre les États concernés. Inutile de préciser qu’« expropriation » ou non, ils continuent pour la plupart d’afficher des profits confortables. (...)
En cause : la jungle des traités d’investissement bilatéraux entre pays de l’Union européenne qui semble ne profiter qu’aux intérêts financiers privés. (...)
Rien de tout cela ne semble pourtant effrayer les autorités de l’Union, qui paraissent disposées à étendre et renforcer encore les droits des investisseurs dans le cadre des négociations en vue d’un futur accord commercial entre l’Europe et les États-Unis