Crédit agricole, la « banque verte » qui soutient les énergies sales et la destruction de montagnes

Basta !

Article mis en ligne le 30 octobre 2014

Très loin de ses racines mutualistes et agricoles, le Crédit agricole figure, aux côtés de BNP Paribas et de la Société générale, parmi les principaux financeurs mondiaux du secteur du charbon, une source d’énergie particulièrement polluante, et la principale responsable du changement climatique.

Selon des chiffres révélés par les Amis de la terre et Banktrack, le soutien financier des banques françaises au charbon ont même augmenté de 218% depuis 2005 ! La « banque verte » est aussi critiquée pour son soutien à l’une des formes les plus destructrices d’extraction de charbon, la pratique du « mountaintop removal » – suppression des montagnes – aux États-Unis.

Le Crédit agricole est régulièrement critiqué pour s’être peu à peu éloigné de ses racines coopératives et mutualistes, afin de devenir une banque « comme les autres », brassant des milliards d’euros en bourse, via sa banque d’affaires Crédit agricole SA, présente sur les marchés financiers. Ses attaches historiques au monde rural français se sont donc quelque peu distendues [1], au point qu’elle paraît aujourd’hui moins préoccupée de répondre aux besoins des petits paysans qu’à ceux de l’agrobusiness, y compris dans ses activités les plus controversées. Le nom de la « banque verte » a ainsi été cité par les ONG parmi les principaux acteurs de la spéculation sur les matières premières agricoles, du développement des agrocarburants au détriment de l’environnement et de la souveraineté alimentaire, ou encore de l’accaparement des terres. Au moins ces diverses activités gardaient-elles un lien ténu avec la vocation originelle du Crédit agricole. (...)

Et ce n’est pas tout. Les Amis de la terre ont voulu, en nominant le Crédit agricole aux prix Pinocchio 2014, dénoncer plus particulièrement le soutien financier apporté par la banque à ce qui constitue l’une des formes les plus destructives et les plus polluantes de l’exploitation du charbon : le mountaintop removal (MTR), ce qui se traduit littéralement par « suppression des cimes de montagne ». Cette pratique, utilisée dans les régions charbonnières des Appalaches aux États-Unis (Virginie occidentale, Kentucky, Tennessee…) consiste à évider à coups d’explosifs des sommets montagneux pour porter à l’air libre les filons de charbon qu’elles recèlent. Ce qui permet ensuite de les exploiter de manière ultra-économique, en réduisant drastiquement la main d’œuvre nécessaire.

On estime qu’au moins 500 montagnes et plusieurs milliers de kilomètres carrés de forêt ont déjà disparu à cause de l’expansion du mountaintop removal depuis les années 1970. Pire encore, les éclats de roche et les déchets toxiques issus du traitement du charbon sont ensuite déversés dans les vallées. Les cours d’eau qui ne sont pas purement et simplement enfouis sous les décombres sont gravement pollués.
(...)

De nombreuses banques américaines et étrangères – parmi lesquelles BNP Paribas, RBS, UBS, JPMorgan Chase, Wells Fargo et UniCredit – ont officiellement annoncé qu’elles cesseraient de financer le mountaintop removal. C’est d’ailleurs aussi théoriquement le cas du Crédit agricole, suite à l’entrée en vigueur de sa nouvelle politique sectorielle mines et métaux. Sauf que, selon les Amis de la terre, cette politique est formulée de manière tellement vague qu’elle a permis à la banque de continuer à financer Arch Coal et Alpha Natural Resources comme si de rien n’était. (...)

Suite à sa nomination au prix Pinocchio, le Crédit agricole a réagi en déclarant qu’elle ne « participe à aucun projet de financement de MTR » [4]. Et de préciser que seules deux lignes de crédit sont actuellement accordées à Alpha Natural Resources et Arch Coal, que ces lignes de crédit ne sont pas utilisées, et qu’en outre ces entreprises ne sont quasiment plus engagées dans le mountaintop removal… Des affirmations plutôt étranges : aucune autre source ne fait état d’un abandon du mountaintop removal par les deux entreprises concernées. Et les informations rassemblées par les écologistes indiquent que la banque a bel et bien continué à intervenir financièrement auprès d’Arch Coal et Alpha Natural Resources au cours des derniers mois. Il est vrai qu’il ne s’agissait pas de « projets de financement » au sens strict du terme.

Pour Lucie Pinson, des Amis de la terre, c’est signe que le Crédit agricole « continue à jouer avec les mots ». La nomination de la banque au prix Pinocchio est une bonne occasion de pousser la banque à traduire ses engagements en actes clairs. Les votes sont ouverts à tous les internautes jusqu’au 17 novembre.
Un « vert » qui tire sur le noir charbon

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique