Coupe du monde de rugby : non au sponsoring de Total. Pétition

Greenpeace

Article mis en ligne le 26 mars 2022

A l’attention de Claude Atcher, Directeur général de la Coupe du monde de rugby 2023

Nous aimons le rugby pour ses valeurs de solidarité, d’intégrité et de respect. Pourtant, la Coupe du monde de rugby qui aura lieu en France en 2023 a accepté que Total Energies, une entreprise aux antipodes des valeurs de l’ovalie, fasse partie de ses sponsors officiels.

Un partenariat inacceptable hier, honteux aujourd’hui

En plus d’aggraver la crise climatique, qui fait déjà de nombreuses victimes, l’exploitation d’énergies fossiles est source de nombreux conflits dans le monde. C’est le cas aujourd’hui avec la guerre en Ukraine menée par Vladimir Poutine. Les pays de l’Union européenne dépensent environ 600 millions d’euros par jour depuis le début de la guerre pour acheter des énergies fossiles produites en Russie. Cet argent alimente très largement l’effort de guerre de Vladimir Poutine contre le peuple ukrainien. A l’heure actuelle, TotalEnergies est la seule entreprise pétrolière et gazière occidentale à ne pas avoir annoncé la fin de ses activités en Russie. Elle possède des participations financières très importantes dans des groupes pétro-gaziers russes aux mains d’oligarques proches de Vladimir Poutine. Qu’elle le veuille ou non, le maintien de ses investissements présente un risque de complicité de crimes de guerre.

TotalEnergies choisit de faire passer ses profits avant la vie et c’est une honte.
Les responsables de la Coupe du monde de rugby ne peuvent pas, d’un côté, exclure les équipes russe et biélorusse de la compétition pour dénoncer la guerre en Ukraine et, de l’autre, laisser TotalEnergies sponsoriser l’événement. Nous ne pouvons croire que ce sponsoring toxique aux antipodes de l’image de solidarité et d’entraide que véhicule le rugby sera maintenu. (...)

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Des millions d’amateurs et amatrices de rugby vont être exposés au logo de TotalEnergies, tout au long de la compétition.

La production de pétrole et de gaz fossile détraque le climat et pollue la planète : les entreprises pétrolières et gazières, et plus largement l’industrie des énergies fossiles, sont responsables de 89% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Elles ont une responsabilité historique immense dans la crise climatique sans précédent que nous traversons. La Coupe du monde de rugby 2023 se veut verte et éco-responsable ? Dans ce cas, elle doit exclure TotalEnergies de ses sponsors, sans quoi tout autre effort serait complètement vain.

La multinationale se sert de l’image populaire et sympathique dont bénéficie le rugby pour redorer un blason terni. En se faisant passer pour une entreprise philanthrope au service de la société et du sport, Total ne cherche qu’à assurer l’acceptabilité sociale de ses activités industrielles destructrices.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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