Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
les eaux glacées du calcul égoïste
Coup de tonnerre dans le monde forestier
Article mis en ligne le 6 septembre 2014

(...) la prochaine loi de finances prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l’État aux 11 000 communes forestières. Ce qui pourrait passer pour une opération neutre pour les fonctionnaires de Bercy (réduction de l’engagement financier de l’Etat compensée par une hausse de la contribution des communes) risque de mettre à terre l’un des piliers essentiels de la gestion de la forêt publique. Avec des conséquences délétères pour la protection de la ressource en eau, déjà mise à mal par l’impéritie des pouvoirs publics.

« Les frais de garderie constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en œuvre du régime forestier, par l’Office National des Forêts, dans les forêts publiques, conformément aux dispositions du Code Forestier. Son application depuis 1827 a permis de faire des forêts publiques françaises un des plus beaux patrimoines forestiers européens.
Dans les projets de Bercy les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare !
Par ces décisions, l’État reviendrait sur les dispositions du contrat pluriannuel qu’il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l’ONF. Ainsi l’État choisirait de ne plus honorer sa signature et de casser un contrat établi conformément aux dispositions du Code Forestier. (...)

le couvert forestier joue un rôle primordial dans la préservation des ressources en eau, très loin d’être valorisé aujourd’hui comme il le devrait.

La conjonction d’un nouvel affaiblissement de la gestion publique du couvert forestier et de l’hypothèse de voir l’Etat transférer autoritairement aux communes la protection des captages d’eau potable (mission primordiale dans laquelle l’Etat a lamentablement failli), laisse dès lors augurer d’une nouveau désastre, ici clairement programmé…