
Pour la première fois sous la Vème République, le ministre de la Défense vient d’être auditionné conjointement par les commissions des Affaires étrangères et de la Défense sur le rapport annuel concernant les exportations d’armement, à l’occasion de la publication du 13ème rapport annuel de ce type. Oxfam France souligne que cette expérience doit non seulement être renouvelée, mais également améliorée, tant dans son contenu que son format.
(...) "Une telle audition, qu’Oxfam France et de nombreuses ONG appelaient de leurs vœux depuis plusieurs années, constitue en soi un progrès démocratique. Jean-Yves Le Drian et François Hollande mettent ainsi en œuvre des engagements de campagne qu’ils avaient pris dans ce domaine. Le Ministre a ainsi rappelé sa volonté de reprendre prochainement la discussion sur les projets de loi concernant le contrôle de l’intermédiation et le respect des embargos. Il a également souligné l’engagement continu de la France en faveur de la conclusion rapide des négociations sur le traité sur le commerce des armes."
"Contrairement à ce qu’a indiqué le ministre, la France est loin d’être à la pointe de la transparence parlementaire vis-à-vis des exportations d’armes en Europe. (...)
"Nous espérons que les députés jugeront utile d’auditionner désormais également la société civile de manière régulière sur ces questions particulièrement sensibles. L’audition de ce jour ne deviendra véritablement historique que si les députés demandent désormais régulièrement des comptes à l’exécutif sur son évaluation et sa gestion des différents risques inhérents à tout transfert d’armes." (...)
"Le changement annoncé ne se reflète pas encore dans le rapport qui vient d’être rendu public : pour l’instant, les affaires continuent comme par le passé (...)