Les positions politiques et les législations relatives à l’investissement étranger se sont polarisées en deux points de vue opposés. D’une part, l’un suppose que l’investissement direct étranger (IDE) est essentiel pour susciter un bond dans le développement économique des pays de la périphérie, impulsant ainsi leur promotion, voire générant une certaine concurrence entre les pays désireux d’attirer cet investissement par des mesures incitatives.

D’autre part, l’autre considère que les pays doivent légiférer sur l’IDE et le réglementer de manière à donner la priorité aux intérêts nationaux et à générer des stratégies et dynamiques propres de développement économique et social durable, et de défense du patrimoine national, sans les subordonner au seul objectif de maximisation des profits ni à la logique des décisions du capital étranger privé, toujours changeante et incertaine.(...)

Dès le XIXe siècle, l’imposition récurrente de la protection diplomatique par les pays investisseurs dans la région a donné lieu à d’importants conflits. Ces derniers, associant entreprises et États d’origine de l’investissement ont transformé les différends des investisseurs provenant de pays du centre pour les pays latinoaméricains en confrontations fiscales ou impériales. Au début, cela signifiait la négation de la capacité légale des États latinoaméricains et de l’existence des législations nationales pour légiférer et rendre un jugement de manière indépendante ; et dans d’autres cas, cela signifiait la subordination en acceptant le statut privilégié de l’IDE fondé sur des relations de force par le biais de moyens politiques, économiques et militaires.(...)

Avec l’essor du néolibéralisme dans les années 1990, le ralentissement du débat sur le développement a laissé celui-ci au bon vouloir de marchés ouverts.(...)

Par le biais du mécanisme établi dans les TBI pour le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), les investisseurs étrangers peuvent se soustraire à la justice du pays hôte, et dénoncer, auprès de tribunaux arbitraux, l’État hôte pour le non-respect des dispositions susmentionnées. Les décisions des tribunaux arbitraux, tout comme ceux rendus sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), lié à la Banque mondiale, incluent l’indemnisation contraignante des parties affectées.

3. Il est nécessaire de revenir vers le multilatéralisme

Les mobilisations massives désavouant les politiques néolibérales du début du XXIe siècle en Amérique latine ont forcé les pays de la région à d’importants changements politiques qui ont à leur tour entrainé des changements dans les conditions économiques et financières des investissements. Cela a donné lieu à la multiplication des affaires contre les États auprès de tribunaux arbitraux ad’ hoc prévus par les TBI(...)

Les TBI n’ont pas contribué à attirer l’investissement étranger, et ont détourné des millions de dollars des comptes publics pour la défense contre des demandes de l’ordre de plusieurs millions (...)