La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d’ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l’accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable. La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu’ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d’auteur, lors du prochain round de négociations1. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

L’attitude des négociateurs européens de CETA reproduit de manière alarmante le flagrant déni de démocratie des négociations d’ACTA. Malgré les demandes des citoyens et des élus, CETA demeure confidentiel, aussi bien au Canada que dans l’Union européenne. (...)

À moins que la version actuelle de CETA ne soit rendue publique, il est impossible d’avoir confiance dans les propos de ces négociateurs, destinés à calmer la colère légitime des citoyens.
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« Les seuls éléments tangibles sur lesquels nous pouvons baser notre analyse suggèrent le pire  : une fois encore, la Commission européenne et les gouvernements des États membres tentent de s’attaquer aux pratiques culturelles en ligne avec des mesures répressives. Des sanctions pénales élargies n’ont rien à faire dans un accord commercial. Si elles étaient toujours présentes dans la version finale de CETA, l’accord perdrait toute légitimité et devrait faire face à une opposition frontale, à l’image d’ACTA. Cette tendance à imposer des mesures répressives au travers d’accords commerciaux doit cesser » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. (...)