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France Bleu
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Article mis en ligne le 28 avril 2020

Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements statiques". Une décision qui satisfait la Ligue des droits de l’Homme qui avait déposé le recours en référé.

L’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" , en dehors des files d’attente pour les commerces de première nécessité et les transports en commun, suspendu par la justice. Le tribunal administratif de Nancy a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme qui avait déposé un recours, en référé, suite à cet arrêté du 8 avril 2020. Cet arrêté avait été pris pour enrayer la propagation du coronavirus.