Oxfam et Tax Justice Network s’associent pour lancer un concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains, qui s’adresse aux étudiant-e-s en droit et aux juristes. Les droits humains accordent une place de plus en plus importante à la justice fiscale et nous souhaitons connaitre vos idées sur la façon dont le droit international des droits humains peut aider à lutter contre la fraude fiscale.

La justice fiscale est une question de droits humains

L’évasion fiscale des multinationales et des riches élites prive chaque année les États, riches et pauvres, de milliards de dollars de recettes fiscales. Ce manque à gagner met en danger les services publics de base là où la population en a le plus besoin et accentue encore les inégalités, dans un monde où les 62 personnes les plus riches possèdent autant que la moitié de la population mondiale. D’une manière générale, les paradis fiscaux, l’opacité des comptes des entreprises, la manipulation des prix de transfert et la dissimulation des bénéficiaires effectifs portent gravement atteinte aux droits humains. Les instances nationales et internationales pourraient cependant offrir des moyens de remédier à cette injustice.
Ce que nous voulons

Nous vous proposons de rédiger des plaintes de 3 500 mots, en identifiant les plaignants, les défendeurs, les réparations demandées et les arguments recevables devant une instance juridique existante. L’objectif est de pouvoir s’appuyer sur ces plaintes pour conseiller efficacement les pays en développement ou les groupes de citoyens de par le monde affectés par l’injustice fiscale (quels que soient leurs revenus), qui veulent savoir comment utiliser au mieux les lois pour protéger leurs droits ou ceux de leur peuple face à ce fléau.

Quelques exemples de comportements injustes en matière fiscale : (...)