Communications du Président et du Directeur :
• Information est donnée aux conseillers sur le séminaire de décembre avec les chefs de file et directeurs de la Cnam sur les orientations et les leviers d’amélioration pour la COG 2010-2013. Les budgets et les effectifs n’ont pas été débattus lors de ce séminaire.
• L’installation des ARS aurait lieu en avril 2010.
• Dans le cadre des négociations sur la future COG, il est prévu deux passages des dossiers dans chaque commission avant les débats au conseil.
• La mise en place d’une taxe sur les feuilles de soins papier pour les professionnels de santé n’utilisant pas la carte vitale, fera l’objet d’une décision unilatérale de l’UNCAM, les négociations avec les
médecins n’ayant pas abouti.
Après ces brèves informations, la CGT s’étonne qu’il n’y ait aucune communication sur le scandale des vaccins H1N1.
800 millions d’euros de vaccins achetés, quel est le rôle du Ministère de la Santé, quel lien avec l’industrie pharmaceutique ?
La Cgt exige la transparence des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques et de la clarté sur le financement de l’assurance maladie.
La Cgt s’étonne également que la réorganisation du réseau avec la fusion des 48 caisses ne soit pas l’objet d’une information du directeur général.
Le problème sur « l’ouverture des droits » aux salariés de la fonction publique a également été soulevé par notre organisation.
En effet, de nombreux salariés ne peuvent plus utiliser leur carte vitale (fermeture de leurs droits au 31.12.2009).
Réponse du Président et du Directeur :
Ni le Président, ni le Directeur Général n’ont répondu à notre exigence de transparence sur le dossier de la grippe H1N1 se cantonnant à des réponses évasives.
Quant aux fusions, tout s’est relativement bien passé essentiellement sur le système d’information, raison pour laquelle aucune communication n’était envisagée. le suivi sera fait en commission d’animation du ré-
seau et des moyens.
Le directeur général a effectivement reconnu les difficultés existantes sur l’ouverture des droits des agents territoriaux et des hospitaliers.
Il s’est engagé à faire le nécessaire.
Médicaments génériques :
En 2009, les économies liées aux génériques s’élèvent à 1010 millions d’euros contre 905 millions en 2008.
Les génériques représentent aujourd’hui 13.1 % des boites de médicaments remboursées avec un taux de pénétration de 82.5 %.
Lors de son intervention, la Cgt dénonce de nouveau le lobbyng des industries pharmaceutiques sur le conditionnement des génériques qui génère une incompréhension de la population quant à leur utilisation.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ET CNAM :
La loi HPST a prévu la participation des Caisses d’assurance maladie à la création des ARS.
Pour permettre l’installation de ces nouvelles structures, l’Etat a évalué ses dépenses à 68M d’euros.
Ces dépenses concernent la mise en place des systèmes d’information des futures agences et des aménagements immobiliers.
Il a été proposé que l’assurance maladie participe à hauteur de 40% sur le financement des 68M d’euros.
La répartition des 28M d’euros a été ventilée entre les trois régimes d’assurance maladie : 24M d’euros pour la CNAM, 2M d’euros pour le RSI et 2M d’euros pour la MSA.
En conséquence, il est demandé en séance que les conseillers se prononcent sur la participation de 24M d’euros à verser à l’Etat.
La réaction de la CGT a été explosive. Pour notre organisation il est hors de question que la CNAM finance la mise en place des ARS. L’Etat se dote d’un « outil », à lui de se donner les moyens de le faire fonctionner.
Au travers de la demande de financement à hauteur de 24 millions d’euros pour l’installation des ARS, la CGT pense que nous sommes dans un non sens évident. En effet, les ARS, créées par décision du gouvernement sont en fait un service de l’Etat.
Ce nouveau service de l’Etat, cette nouvelle organisation n’est en fait que le transfert des personnels DDASS, DRASS, ARH, URCAM et CRAM pour permettre une main mise encore plus importante sur tous les secteurs
de la santé.
En cette période d’absence de COG et par conséquent de budget à 80 %, l’Etat réclame une participation supplémentaire et non prévue de 24 millions d’euros à intégrer dans le FNGA (fonds national de gestion admi-
nistrative). Comment seront-ils intégrés dans le budget 2010 ? Les charges de gestion administrative de 2010 en subiront elles les conséquences ? Et dans la COG ?
L’Etat annonce « verbalement » que cette nouvelle participation est exceptionnelle et ne devrait concerner que l’année 2010 ! Nous faisons remarquer que cette participation était non prévue dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pourtant votée en novembre 2009.
Alors que plus de 220 décrets sont en attente pour l’application de la loi HPST et plus particulièrement 150 pour l’installation des ARS, l’Etat réclame cette dotation alors que l’assurance maladie ne connaît toujours
pas sa réelle place et mission au sein des ARS, ni sa représentativité alors que le régime général représente 85 % des assurés sociaux… Ne sommes-nous pas des payeurs aveugles vis-à-vis du gouvernement !
En tant que représentants des assurés sociaux, nous affirmons qu’il est anormal et incohérent que ces structures que sont les ARS, services de l’Etat, soient financées par les assurés sociaux, sur leurs salaires différés au travers de leurs cotisations à la Sécurité Sociale et nous nous opposons à ce transfert de fonds.
Vote
Pour le financement de la CNAM : UNPL, fonds CMU, CISS, UNAF, FNATH, UNSA, FNMF, CFDT
Abstentions : FO, CFTC, MEDEF, CGPME, UPA
Contre : CGT, CGC