Audience du Tribunal correctionnel de Tours du 3 décembre 2010
UN NOUVEAU REPORT,
UNE INJURE FAITE AUX DROITS DE LA DEFENSE
(...) Après que l’avocate de deux des prévenu-e-s, (nous-mêmes, Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp) a soulevé, en ouverture de l’audience, des questions de nullités de procédure, la partie civile et le Procureur de la République ont insisté auprès des juges pour que cette question soit examinée à part du débat au fond – contrairement à notre demande, exprimée par Me Gafsia, tant dans ses conclusions écrites qu’à l’audience.
Soulever des nullités de procédure est loin d’être une question purement formelle. A partir du moment où un Procureur décide de poursuivre, c’est bien le moins qu’on puisse exiger de lui qu’il applique à la lettre les procédures définies dans le Droit. (...)
En annonçant sa décision de disjoindre la question de la légalité des poursuites et celle de leur légitimité, de mettre en délibéré jusqu’au 6 janvier 2011 sa décision sur les nullités de procédure soulevées, la Présidente a précisé que c’était pour se donner le temps d’étudier la question complexe du droit de la diffamation. Mais depuis le 16 novembre toutes les parties au procès ont connaissance de l’argumentaire de Me Gafsia, cette dernière ayant retiré les quelques compléments qu’elle venait de déposer ce jour, à la demande même du Tribunal.(...)