Dans un contexte de risque élevé de tension sur le réseau électrique cet hiver, l’Assemblée nationale examine, à partir du lundi 5 décembre, le projet de loi visant à accélérer le déploiement de l’éolien et du solaire en France.
Alors que des coupures d’électricité pourraient être programmées dès janvier et que la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) a redémarré le 28 novembre dernier, l’Assemblée nationale débat, à partir de lundi 5 décembre, du projet de loi dit d’« accélération de la production d’énergies renouvelables ».
La France accuse un important retard sur ses ambitions en matière d’énergies dites « vertes ». Elle est le seul pays de l’Union européenne (UE) à avoir raté sa cible. L’Hexagone comptabilisait en 2021 19,3 % de renouvelables dans sa consommation d’énergie finale, contre un objectif de 23,7 %.
Résultat de cette procrastination énergétique, « la France va devoir payer à l’UE une amende estimée à environ 500 millions d’euros », indique à Mediapart Corentin Sivy, expert en énergies renouvelables et ex-membre du groupe d’experts du débat préalable à la loi de transition énergétique de 2015. (...)
le gouvernement a présenté, le 26 septembre dernier, un projet de loi dit d’« accélération de la production d’énergies renouvelables ». Le texte vise, d’ici à 2050, la construction d’une cinquantaine de parcs éoliens offshore et la multiplication par dix de la capacité de production d’énergie solaire.
À travers une vingtaine d’articles, le projet de loi prévoit des mesures d’urgence pour permettre pendant quatre ans de simplifier les processus de consultation publique et de « réduire les délais de contentieux à deux ans et demi maximum », selon le chef de l’État.
Dans l’exposé des motifs du texte, le gouvernement souligne vouloir « lever toutes les barrières réglementaires à partir du moment où les projets sont acceptés localement, en menant un travail de simplification et de pragmatisme local dans l’accompagnement des projets ».
Au Sénat, une offensive LR avortée
Début novembre, le texte a été adopté au Sénat par 320 voix contre 5 après trois jours de débat en séance publique.
Les Républicains (LR), majoritaires au palais du Luxembourg, ont tenté, sans succès, d’introduire un droit de veto pour les maires concernant les infrastructures de production d’électricité renouvelable.
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, avait alors dénoncé un amendement qui tuerait le texte, précisant à Mediapart : « Le droit de veto, c’est comme donner la possibilité aux maires de gérer la politique énergétique du pays. » (...) « Il reste beaucoup à faire sur ce projet de loi, résume Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux. Nous avons besoin d’un cap clair qui montre que les parlementaires ont compris que les enjeux climat et biodiversité ne sont pas dissociables. »
Cette future loi sur les renouvelables sera débattue dans l’hémicycle durant deux semaines. Elle est la première d’un groupe de trois textes autour de la question énergétique.