Comment certains Ehpad ont réussi à protéger leurs résidents de l’épidémie de Covid-19

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Article mis en ligne le 22 août 2020

Afin de briser la vague épidémique de Covid-19 qui a déferlé sur la France en début d’année, le gouvernement a décrété des mesures de confinement strictes, appliquées du 17 mars au 11 mai 2020. Durant cette période, les médias se sont fait l’écho de l’initiative des personnels de certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui ont choisi de se confiner avec les résidents, pendant plusieurs semaines.

En la matière, la première expérience fut celle de l’Ehpad Vilanova de Corbas, dans le Rhône. Le 18 mars, alors que le confinement venait d’être imposé et que les visites aux résidents des Ehpad étaient interdites par le ministère de la Santé, la directrice et 28 membres du personnel ont fait le choix de rester dans l’établissement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !

Intrigués par cette expérience, nous avons découvert qu’elle n’était pas restée isolée : 16 autres Ehpad ont en effet suivi une démarche analogue. Nous avons alors contacté leurs responsables pour les interroger sur les caractéristiques de leur établissement, les modalités de leur autoconfinement, et le nombre de cas de Covid-19 survenus du 1er mars au 28 avril.

Notre équipe de gériatrie a ainsi publié mi-août les faits marquants de ces initiatives hors du commun.

Des initiatives décidées par le personnel (...)

Vingt fois moins de cas de Covid-19, cinq fois moins de décès (...)

Les données sont également positives côté personnel. (...)

Au cours de notre enquête, tous les directeurs ont souligné l’exceptionnel investissement du personnel de leur Ehpad. N’hésitant pas à mettre de côté leur vie familiale, ces salariés ont forcé l’admiration de l’entourage des résidents, de leurs collègues, ou encore des citoyens ayant eu connaissance de leur action. Et ces expériences ont par ailleurs renforcé la cohésion des équipes, y compris avec le personnel qui n’ayant pas participé à l’autoconfinement, a apporté son aide de l’extérieur.
Des initiatives à encourager

Ces aspects positifs ne doivent pas faire oublier que ces initiatives se sont parfois heurtées à la réglementation du travail : un des établissements a ainsi reçu l’injonction administrative d’interrompre son expérience après 11 jours, un autre s’est vu interdire une seconde période d’autoconfinement du personnel par les autorités.

Elles ont par ailleurs été confrontées à des difficultés budgétaires, le paiement des heures supplémentaires du personnel confiné s’ajoutant au paiement de tous les salaires. On peut regretter qu’elles n’aient pas été accompagnées et soutenues par les autorités de santé (...)

Pour conclure, saluons l’initiative et l’investissement de ces équipes, et le remarquable travail de gestion et d’organisation des responsables de ces établissements. Ces expériences se sont montrées efficaces, quand chacun sait les terribles conséquences de la Covid-19 sur les résidents des Ehpad. Certes, elles ne peuvent pas constituer un modèle généralisable, notamment en raison de la réglementation du droit du travail et des conséquences sur la vie familiale du personnel. Mais dans un contexte de pandémie, et dans des établissements exempts de cas de Covid-19, il ne faudrait pas décourager le personnel de s’engager dans ce type d’action.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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