8 ans et 5 ans de prison pour la mort du militant antifasciste Clément Méric

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Nils Wilcke, Journaliste

Article mis en ligne le 5 juin 2021

Les deux skinheads Esteban Morillo et Samuel Dufour condamnés respectivement à 8 ans et 5 ans de prison pour la mort du militant antifasciste Clément Méric. des peines allégées par rapport à leurs condamnation en première instance... #ClementMeric #ExtremeDroite #Justice pic.twitter.com/rG5aPyMYkv

— Nils Wilcke (@paul_denton) June 4, 2021

Communiqué du PRCF sur le jugement des assassins de Clément Méric (suite à la condamnation en première instance)

Le PRCF et les JRCF se félicitent de, et saluent, la condamnation des assassins du jeune militant antifasciste Clément Méric, sauvagement tué en 2013 par des skinheads fascistes, survenue le vendredi 14 septembre 2018. Bien que les peines de prison ferme ne puissent jamais atténuer la douleur et la perte irréparable d’un jeune camarade mort pour ses convictions et son engagement antifascistes, il est rassurant de constater qu’il est encore possible de sanctionner, même beaucoup trop tardivement, la peste brune toujours présente en France.

La situation n’en demeure pas moins terriblement inquiétante du fait de la fascisation accélérée frappant le pays, avec la complicité implicite du gouvernement et du monarque Macron, et carrément explicite de la droite wauquézienne et du « R »FN fascisant de la dynastie Le Pen. En effet, comment ne pas s’apercevoir que le drame ayant frappé Clément Méric, sa famille et tou(te)s ses ami(e)s et camarades, est le symbole mortel des multiples violences fascistes touchant la France, comme l’ont prouvé le refoulement des migrants tentant de franchir la frontière alpine en avril 2018 par des groupes paramilitaires portant un blouson bleu avec l’inscription… « Europe » !, la féroce répression envers les étudiants de la part du doyen et d’un professeur de droit à l’université de Montpellier en mai 2018, ou encore l’affaire « Benalla » (de fait, une affaire Macron !) montrant désormais l’état avancé de la milicisation du pays. Cette fascisation ne cesse d’ailleurs de progresser dans toute l’Europe, comme l’illustre le jugement à venir du 26 septembre 2018 pour la délégalisation du Parti communiste en Pologne où, le 11 novembre 2017, 60.000 personnes ont défilé dans les rues de Varsovie en arborant et crachant des slogans nationalistes, racistes et antisémites dignes des heures sombres des années 1930-1940.

Nous souhaitons profondément que Clément Méric sera la dernière victime tragique de la peste brune, qui a tant causé de dégâts irréparables dans le monde entier. Mais nous ne serons pleinement satisfaits que lorsque le fascisme aura définitivement disparu : en ce sens, le PRCF et les JRCF réaffirment fermement leur engagement total et entier dans la lutte contre ce fléau absolu et contre son pendant, la fascisation, qui menace plus que jamais tous les acquis démocratiques et sociaux, débouchant même sur la mort de jeunes victimes d’une barbarie sans nom, non seulement en France mais aussi en Europe et sur d’autres continents comme en Amérique latine.

Les pensées sincères et fraternelles du PRCF et des JRCF vont à la famille de Clément Méric, ses ami(e)s et tou(te)s ses camarades militant œuvrant avec détermination et courage, jusqu’au sacrifice ultime, contre la droite fasciste et fascisante. Qu’ils soient assurés qu’ils trouveront toujours du même et bon côté de la barricade le PRCF et les JRCF, dont les exemples des défunts camarades Henriette Dubois et Arsène Tchakarian, ainsi que des anciens membres des FTP et FTP-MOI (respectivement Pierre Pranchère et Léon Landini), en lutte contre la barbarie vichyste et nazie, servent de boussole idéologique intangible !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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