« Ce sont des vendeurs de soupe » Voisins Vigilants, un business florissant et subventionné

streetpress

Article mis en ligne le 9 août 2020

dernière modification le 8 août 2020

J'ai jamais trop aimé les panneaux « Voisins Vigilants ». Là je découvre l'article de @streetpress qui raconte l'envers du décor ( https://t.co/kpkXJh1R43 )
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Alors j'ai créé des panneaux « Voisins bienveillants » à télécharger ici → https://t.co/sYlloQfGgd pic.twitter.com/HPt8Izg97q

— Geoffrey Dorne (@GeoffreyDorne) June 29, 2020

Voisins Vigilants est un réseau de surveillance citoyen. Encouragé par l’état, les Régions et les Départements, ce système s’installe dans de nombreuses communes. De quoi remplir les poches de l’entreprise marseillaise qui commercialise le « service ». (...)

Depuis vingt ans, leurs panneaux jaunes floqués d’un gros oeil tout noir s’implantent dans les villages et quartiers pavillonnaires de toute la France. C’est la signalétique « Voisins Vigilants », parfois accompagnée de petits mots doux évocateurs, du type :

« Si je n’alerte pas la police, mon voisin le fera ! »

Lancé avec un capital de 10.000 euros, l’entreprise aurait un chiffre d’affaires légèrement inférieur à 500.000 euros. La boîte refuse de communiquer sur ses bénéfices. Si bien que Voisins Vigilants, marque déposée, est en situation de quasi-monopole sur le marché. L’activité de l’entreprise est florissante en partie grâce à des subventions publiques. (...)

les pouvoirs publics ne se contentent pas de recommander la société Voisins Vigilants. En 2017, le département des Hauts-de-Seine a aidé Antony à payer l’entreprise par une subvention de 4.500 euros. Contacté par StreetPress, le service presse explique « n’avoir pas réussi à obtenir d’informations à ce sujet ». Pourtant, la somme apparaît dans le compte-rendu d’une commission départementale sur le budget, que StreetPress s’est procuré.

Ce système ne surprend pas Thierry Chicha : « pour le 92, je l’ignorais, mais je sais que la région Île-de-France subventionne déjà ». En effet, le projet budget 2017 de Valérie Pécresse prévoit de débloquer 100.000 euros pour « la mise en place » d’opérations « voisins vigilants ». La même somme était proposée l’année précédente.

L’état subventionne également le dispositif via le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), créé par Nicolas Sarkozy en 2005. La « participation citoyenne » et les réseaux de « voisins vigilants » y sont éligibles. C’est ce fond qui, via le Département, a financé l’opération à Antony. Même histoire dans le 93 à Montfermeil, où la préfecture a puisé dans le FIPD. « Notre financement n’a duré qu’un an ou deux », précise un représentant de la préfecture joint par téléphone. Le ministère de l’Intérieur, contacté par StreetPress, n’a pas donné suite à nos sollicitations. Nous ne saurons donc pas combien l’État alloue chaque année à ce dispositif. (...)

Mais est-ce que Voisins Vigilants est efficace ? Rien n’oblige les mairies à rendre compte de l’impact du réseau sur la délinquance locale. En 2009, le député communiste Alain Bocquet a proposé de créer une commission d’enquête parlementaire sur « les résultats et garanties » de Voisins Vigilants. Sans succès. (...)

Pour télécharger les panneaux "voisins accueillants" de Geoffrey Dorne, c’est ici en .pdf :

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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