
Vous ne verrez bientôt plus de téléphone tenu à l’oreille dans les publicités. C’est l’une des mesures de la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques adoptée jeudi par le Parlement, dont l’ambition a été fortement réduite par rapport au texte initial présenté en 2013.
Deux ans après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale en décembre 2013, la proposition de loi de la députée écologiste Laurence Abeille, qui voulait réguler durement les ondes WiFi et de téléphonie mobile, a été adoptée définitivement jeudi par les députés au terme d’un long tunnel législatif. Et au prix d’un profond remaniement qui vide le texte d’une grande partie de ses ambitions initiales.
Ainsi par exemple, il n’est plus question de désactiver le WiFi par défaut sur les appareils fournis aux consommateurs, ni d’obliger à réaliser une étude d’impact sanitaire et environnementale avant la mise en oeuvre de toute nouvelle "application ayant pour conséquence l’émission de rayonnements électromagnétiques", ni de faire figurer une information sur les "risques sanitaires liés à l’utilisation du Wifi" sur les emballages des produits concernés.
Même les mots ont changé, puisque la loi adoptée ne parle plus d’un objectif de "modération de l’exposition de la population" aux ondes, ce qui aurait introduit l’idée d’une sorte de principe de précaution, mais de simple "sobriété", moins restrictive.
Au niveau du grand public, la loi prévoit uniquement que le DAS soit indiqué "de façon lisible, intelligible et en français" sur tout terminal et équipement radioélectrique (téléphone, tablette, routeur,...), et que soit recommandée l’utilisation d’un kit main libre (mais pas en voiture). Les appareils devront en outre être fournis avec une notice qui explique comment désactiver le WiFi. (...)